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Le blog des professionnels / FINANCES

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Une TVA réduite pour le livre numérique

24 juin
FINANCES

Juin 2011

Le livre numérique fait l’actualité en 2011 avec la réduction de la TVA à 5,5 % et l’instauration du prix unique. Deux mesures qui devraient satisfaire l’ensemble des acteurs, à commencer par les éditeurs et les libraires.

Vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ? Les ventes ou les prestations de service que vous réalisez sont évidemment soumises à la TVA, au taux normal de 19,6 % ou à un taux réduit de 5,5 % ou 2,1 %. à partir du 1er janvier 2012, le livre numérique viendra rejoindre la liste des produits affectés du taux de TVA réduit de 5,5 %. Il s’alignera ainsi sur le régime fiscal du livre imprimé, qui a contribué au dynamisme de l’édition française. Cette mesure s’ajoutera à l’instauration d’un prix unique du livre numérique.

Une TVA à 5,5 % pour tous les livres

La loi de finances pour 2011 prévoit l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2012, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour les livres numériques. Ce taux s’applique déjà à l’ensemble des ouvrages répondant à la définition fiscale du livre, y compris aux ouvrages présentant un faible contenu rédactionnel, mais offrant un véritable apport éditorial (guides, livres d’art, partitions, annuaires, cartes de géographie, etc.). La mesure mettra fin à une inégalité de traitement entre livre « physique » et livre numérique, inégalité qui est la cause d’une distorsion de concurrence dénoncée par tous les acteurs de la filière.

Un prix unique pour le livre numérique

Autre bataille menée par les éditeurs et les parlementaires pour l’avenir du livre numérique : l’instauration d’un prix unique, à l’instar du livre imprimé. C’est désormais chose faite, députés et sénateurs ayant approuvé le principe, chacun de leur côté. Une commission mixte paritaire devrait prochainement se réunir pour adopter la version définitive de la loi, trente années après le vote de la loi Lang sur le prix unique du livre imprimé. En assurant aux éditeurs la maîtrise de leurs prix, comme pour le livre physique, ce texte garantira le développement d’une offre attractive et diversifiée de livres numériques, au bénéfice des lecteurs et de l’ensemble des acteurs du livre (éditeurs et libraires notamment). Une limite cependant : la loine s’imposera qu’aux diffuseurs établis en France, et exclura par conséquent toutes les plateformes de téléchargement dont le siège est à l’étranger.

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr


© Delphine Goater – Uni-éditions – mai 2011