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Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Accueillir un étudiant stagiaire

29 nov
Social RH

Novembre 2012

L’accueil d’un stagiaire n’est pas réservé aux grandes entreprises. C’est le plus souvent une démarche très enrichissante dans une petite structure. Voici les règles à respecter pour le recevoir dans de bonnes conditions.

Les stages en entreprise sont ouverts aux étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement qui dispensent une formation supérieure, diplomante ou non. Ils peuvent être effectués dans tout type d’entreprise, à titre obligatoire ou optionnel. Ils doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Cela signifie que leur finalité et leurs modalités doivent être définies dans l’organisation de la formation et ils doivent faire l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement. Les stages en entreprise ne peuvent en aucun cas « avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. » Le stage ne doit pas non plus avoir pour objectif de remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu, ni de faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ni de remplacer un emploi saisonnier.

Convention de stage

La convention de stage est obligatoire. Elle est conclue entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil. Elle doit préciser la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation, les dates de début et de fin du stage, la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise, le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement. Elle doit aussi indiquer la liste des avantages éventuels offerts par l’entreprise au stagiaire (restauration, hébergement, remboursement de frais), le régime de protection sociale dont il bénéficie et les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent son encadrement. Enfin, elle doit détailler les conditions de délivrance d’une attestation de stage et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé, les modalités de suspension et de résiliation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter et les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.
Cette convention doit être signée par le représentant de l’établissement dans lequel est inscrit l’étudiant, le représentant de l’entreprise et le stagiaire.

Modalités du stage

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement sauf dans certaines circonstances. Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois (consécutifs ou non), le stagiaire a droit à une gratification (et cela dès le premier jour de stage), versée mensuellement, dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. En 2012, il est au minimum de 2,875 € par heure, soit 436,05 € par mois pour un stage de 35 heures hebdomadaires. Cette gratification est exonérée de cotisations sociales.
Enfin, si votre structure dispose d’un comité d’entreprise, sachez que les stagiaires peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Pour en savoir plus :

Articles L. 612-8 à L. 612-13 du Code de l’éducation

Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006

Décret n° 2010-956 du 25 août 2010

Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008


© Anne Le Mouëllic – Uni-éditions – novembre 2012