Retour au site Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Congés payés, plus de souplesse pour le salarié

18 mai
Brèves

Mai 2012

Jusqu’à maintenant, pour faire jouer ses droits à congés payés, un salarié devait avoir travaillé au moins 10 jours dans l’entreprise. Cette obligation, qui n’est pas conforme aux réglementions européennes en matière de droit du travail, vient d’être supprimée.

A compter du 1er juin 2012, aucune durée de présence minimum ne sera exigée. L’ouverture des droits à congés deviendra immédiate. Le mode de calcul reste inchangé. Les droits sont acquis au prorata du nombre de jours déjà effectués, dans la limite de 2,5 jours par mois de présence effective.


© Uni éditions – mai 2012