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Le blog des professionnels / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

La journée de solidarité active ne concernera pas les indépendants

12 oct
Brèves

Octobre 2011

Par sa décision du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la journée de solidarité active, en précisant que les travailleurs indépendants et les professions libérales en seront dispensés.

Pour rappel, cette journée, instaurée après l’épisode caniculaire de 2003, prend la forme, pour les employeurs publics et privés, d’une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 % sur les revenus et, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré.

Cette exonération se justifie par un rééquilibrage qui prend en compte le volume de travail fourni et le montant des cotisations sociales acquittées par ces catégories de professionnels.


© Bruno Mouly – Uni-éditions – octobre 2011