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La protection sociale de l’auto-entrepreneur

05 fév
La protection sociale de l'auto-entrepreneur
Social RH

Février 2014

Malgré une légère baisse des immatriculations, le régime de l’auto-entrepreneur continue d’attirer les candidats. S’il est vanté pour sa simplicité, en termes d’immatriculation comme de gestion, on connaît moins en revanche le contenu des prestations sociales auquel il ouvre droit.

L’engouement pour le régime de l’auto entrepreneur ne se dément pas. À la mi-2013, on comptait 914 000 auto-entrepreneurs immatriculés, dont 53 % d’actifs ayant déclaré un chiffre d’affaires effectif. Ce succès est dû en bonne partie à la simplicité de ce régime et au mode de calcul de ses cotisations sociales : celles-ci sont calculées au prorata du chiffre d’affaires réalisé et non sur la base d’un forfait plancher. Il est donc impossible qu’un auto-entrepreneur acquitte plus de cotisations sociales qu’il n’engrange de recettes. Ce régime est-il pour autant moins généreux, en termes de prestations sociales, que celui auquel ont accès les autres professionnels indépendants ? Toute comparaison faite, ce n’est pas le cas.

Maladie et maternité

Sur ces deux registres, les auto-entrepreneurs bénéficient de la même couverture sociale que les autres indépendants. Le niveau de remboursement auquel ils ont droit, en termes de soins, de médicaments ou d’hospitalisation, est identique. Tout comme celui des prestations qui leur sont ouvertes au titre de la maternité et de la paternité.
S’ils sont immatriculés comme commerçants et artisans, les auto-entrepreneurs ont également droit à des indemnités journalières en cas de maladie (à condition d’avoir cotisé au moins un an). Par contre, tout comme les autres indépendants, s’ils sont victimes d’un accident du travail, ils ne sont pas indemnisés, dans la mesure où ils ne cotisent pas pour ce risque. Dernier point : les auto-entrepreneurs bénéficient, en matière d’allocations familiales, de prestations identiques à celles des autres indépendants.

Droits à la retraite

Concernant les droits à la retraite, le régime de l’auto-entrepreneur fonctionne sur un mode de calcul similaire à celui des autres professionnels non salariés. Pour valider des trimestres de retraite, il faut réaliser un chiffre d’affaires plancher. Dans le cas d’un auto-entrepreneur exerçant une activité libérale, le montant requis pour valider une année complète, soit 4 trimestres, est de 11 430 €, et de 26 013 € dans le cas d’une activité de vente de marchandises. Ces montants génèrent des droits non seulement pour le calcul de la retraite de base mais aussi pour celui de la retraite complémentaire obligatoire.

Auto-entrepreneur et salarié ou retraité

Pour certains auto-entrepreneurs, la question du régime social peut se poser de manière accrue. C’est notamment le cas lorsqu’une activité salariée est exercée en parallèle. Lorsque celle-ci génère la majeure partie des revenus, ce qui est le cas le plus fréquent, l’auto-entrepreneur reste alors rattaché aux caisses de sécurité sociale des salariés. Mais dans la mesure où il cotise au régime de retraite des indépendants, de nouveaux droits sont ouverts à ce titre.
Autre cas relativement fréquent : celui des retraités qui décident de compléter leurs revenus en devenant auto-entrepreneurs. S’ils exercent une activité dans le régime auquel ils ont cotisé, cela ne leur ouvre pas de droits supplémentaires. Si en revanche, ils s’affilient à une autre caisse que leur caisse d’origine (cas du salarié qui se met à son compte en auto-entrepreneur une fois à la retraite), ils capitalisent alors de nouveaux droits à la retraite au prorata du chiffre d’affaires réalisé.

Pour en savoir plus :
www.lautoentrepreneur.fr


© MIG - Uni-éditions - Décembre 2013