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Le compte personnel d’activité entre en vigueur le 1er janvier

25 oct
Social RH

Octobre 2017

Jusqu’alors réservé aux salariés, le compte personnel d’activité est étendu aux indépendants à compter du 1er janvier 2018. Il va permettre de capitaliser des droits à la formation, utilisables au fil de sa carrière.

Qu’est ce que le compte personnel d’activité ?

Créé par la loi travail du 8 août 2016, le compte personnel d’activité (CPA) est un dispositif qui permet aux actifs d’acquérir des droits à la formation au titre de leurs années d’activité, puis de les utiliser, au fil de leur carrière, pour développer leurs compétences. Une fois ouvert, ce compte fonctionne jusqu’à la retraite, y compris si l’on change d’activité ou de statut, en passant d’indépendant à salarié, par exemple.

Qui concerne-t-il ?

À l’heure actuelle, le CPA concerne uniquement les salariés, mais à compter du 1er janvier 2018, il sera accessible à l’ensemble des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, artistes, auteurs, etc.), ainsi qu’à leur conjoint collaborateur.

Comment le CPA fonctionne-t-il ?

Le CPA comporte un compte personnel de formation (CPF) qui permet de capitaliser des droits à la formation. Ce compte est alimenté à hauteur de 24 heures de crédits de formation par année d’activité dans la limite de 120 heures, puis au-delà de ce seuil, de 12 heures par an dans la limite de 150 heures. Une fois ces droits acquis, ils peuvent être utilisés pour financer une action de formation.

Toutes les formations sont-elles prises en charge ?

Toutes les formations ne sont pas forcément prises en charge. Si c’est le cas pour celles qui visent à acquérir un socle de compétences métier, s’inscrivent dans un processus de validation des acquis de l’expérience ou portent sur la création, la reprise d’entreprises, l’éligibilité de certaines formations relève du choix des instances régionales de la formation professionnelle (chambres consulaires notamment). La liste de celles qui seront prises en charge, compte tenu du profil du demandeur (branche d’activité, localisation géographique), sera indexée dans le moteur de recherche du site moncompteactivite.gouv.fr qui recense aujourd’hui les formations éligibles aux salariés.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour ouvrir son CPA, il faudra se connecter, le moment venu, sur le site moncompteactivite.gouv.fr, puis renseigner un formulaire en ligne. L’opération est simple et rapide. Il suffira, pour accomplir cette démarche, de se munir de son numéro de Sécurité sociale ainsi que d’une adresse courriel valide.

Pour en savoir plus : moncompteactivite.gouv.fr


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - octobre 2017