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Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Le congé maternité des indépendants

31 fév
Social RH

Février 2012

Quand on est à son compte, il n’est pas évident de mettre son activité en sommeil lorsqu’on tombe enceinte. Il est pourtant vivement conseillé de le faire, au moins durant la fin de la grossesse, si l’on veut éviter les risques de fausse couche ou de naissance prématurée.

Les professionnelles à leur compte, tout comme les dirigeantes d’entreprise, cotisent au RSI (Régime social des indépendants). Lorsqu’un heureux événement se prépare, elles ont la possibilité de partir en congé maternité, tout en bénéficiant d’indemnités journalières. Valables également dans le cadre d’une adoption, celles-ci compensent en partie la perte de revenus.

44 jours d’arrêt

L’emploi du temps des dirigeantes d’entreprises est compté. Et il n’est pas simple pour elles de laisser leur activité de côté, même temporairement. Pourtant, certaines circonstances le justifient comme l’arrivée d’une grossesse. C’est le cas, notamment, lorsqu’une grossesse arrive. Mieux vaut, dans ce cas, lever le pied le temps nécessaire pour de ne pas risquer une naissance prématurée, voire une fausse couche. D’autant plus que les dirigeantes d’entreprises et professionnelles installées à leur compte bénéficient, tout comme les salariées, d’indemnités de congé maternité.

L’affiliation au RSI garantit en effet plusieurs avantages aux futures mères. Elles peuvent ainsi s’arrêter, de plein droit, durant une période de 44 jours, tout en percevant une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. A une condition toutefois : celle de débuter leur congé maternité au moins 14 jours avant la date d’accouchement présumée.

A noter que si ce congé s’avère insuffisant, il est alors possible de le prolonger d’une, voire deux périodes de 15 jours consécutif. De même, en cas d’état pathologique avéré, 30 jours d’arrêt supplémentaires peuvent être accordés par le médecin. Idem en cas de grossesse multiple (mais sans possibilité de cumul avec le cas précédent).

Indemnité journalière et allocation

Pour compenser la perte de revenus due à l’arrêt d’activité, le RSI verse à la future mère des indemnités journalières. Celles-ci sont calculées en fonction du nombre de jours d’arrêt d’activité, sur la base d’une fraction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

A titre indicatif, au 1er janvier 2011, les montants s’élevaient à 2 130 € pour 44 jours d’arrêt, à 2 856 € pour 59 jours, et à 3 583 € pour 74 jours. L’indemnité pour congé pathologique ou grossesse multiple était pour sa part de 1 452 €.
Dernière chose à savoir : si la famille s’agrandit, non plus pour cause de naissance, mais d’adoption, là aussi il est possible de s’arrêter. Pour une période de 56 jours s’il s’agit d’une adoption simple, et de 86 jours pour une adoption multiple. L’indemnité dans ce cas se monte respectivement à 2 711 € ou 4 164 €. À cette indemnité s’ajoute une allocation forfaitaire de repos maternel. Au 1er janvier 2011, elle s’élevait à 2 946 €, somme versée en deux fois : la moitié à la fin du 7e mois de grossesse, l’autre partie après l’accouchement. Cette allocation, perçue également pour une adoption, correspond à la moitié du montant de l’indemnité journalière : soit 1 473 €, versée dans les mêmes conditions.

Pour en savoir plus :
www.rsi.fr


© Thibault Bertrand - Uni-éditions – janvier 2012