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Le RSI revoit ses règles de fonctionnement

30 juil
Le RSI revoit ses règles de fonctionnement
Social RH

Juillet 2015

Le Régime social des indépendants (RSI) est l’objet de vives critiques. Afin d’améliorer la qualité du service rendu aux assurés, sa direction a engagé plusieurs changements. D’autres sont annoncés.

Le RSI va-t-il disparaître, victime de ses dysfonctionnements, et être absorbé par le régime général ? On est encore loin de cette hypothèse, même si elle a été pour la première fois publiquement évoquée par le Premier ministre, Manuel Valls. Pour l’heure, le RSI se mobilise pour simplifier son fonctionnement et améliorer la qualité de ses services.

Depuis 2 ans, plusieurs mesures ont déjà été prises dans ce sens. Mais le chantier est loin d’être terminé. Le 25 juin, le gouvernement a annoncé un plan d’action destiné à améliorer la visibilité des indépendants quant à leurs cotisations, et à faciliter leurs démarches. Il devrait présenter une dernière série de mesures à la rentrée, sur la base d’un rapport parlementaire qui lui sera remis d’ici le 15 septembre. En attendant d’en connaître la teneur, voici un tour d’horizon de ce qui a déjà été fait et de ce qui va être mis en place.

Ce qui a changé

Au-delà d’une profonde refonte des process internes d’accueil téléphonique et de recouvrement, qui a permis de réduire le taux de réclamations de 11 % l’année dernière, le principal changement mis en place à ce jour pour les assurés concerne le calendrier d’appel et de régularisation des cotisations, dont le fonctionnement a été revu et simplifié.

Le nouveau système, qui est opérationnel depuis le 1er janvier dernier, a pour but de permettre aux cotisants de mieux anticiper leurs versements. Désormais, le calcul des cotisations provisionnelles payées en année N (année en cours) est réalisé sur la base du revenu de l’année N – 1, et non plus sur celui de l’année N – 2. Cela offre une bien meilleure visibilité et facilite en prime le remboursement des trop-perçus. Ce dernier s’effectue sous un délai d’un mois, et non plus en fin d’année comme avant.
Autre changement : le paiement des cotisations est désormais réparti sur 12 mois au lieu de 10 pour les assurés ayant opté pour le prélèvement mensuel, ce qui contribue à lisser l’effort financier. Enfin, par souci d’efficacité, les assurés qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations ont désormais la possibilité de solliciter un délai de paiement supplémentaire en ligne via leur compte personnel.

Les mesures annoncées

Si ces avancées vont dans le bon sens, elles sont encore insuffisantes aux yeux du gouvernement qui, fin juin, a annoncé une nouvelle série de 20 mesures. Leur déploiement est prévu d’ici le début de l’année prochaine.

Premier changement : afin de fluidifier le traitement des démarches, ce sont dorénavant les services du RSI qui répondront aux appels téléphoniques des 6 millions d’affiliés, et non plus des opérateurs sous-traitants. Dans le même ordre d’idées, l’organisme va déployer dans chaque département un médiateur, auxquels les assurés pourront s’adresser en cas de problème.

Parallèlement, la dématérialisation va s’étendre à de nouvelles formalités. Notamment grâce à l’extension du télépaiement. Le télérèglement des cotisations sera mis en place début 2016 ; et de nouveaux services vont être mis en ligne : l’attestation de droits à la couverture maladie universelle complémentaire et un simulateur de cotisations plus performant.

Enfin, la priorité va être donnée au recouvrement amiable – auparavant, le recouvrement forcé était la norme – au moyen de relances personnalisées et adaptées à la situation des cotisants. En cas de difficulté de paiement, ces derniers seront systématiquement orientés vers des mesures d’échelonnement.


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – juillet 2015