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Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Les avantages liés à l’installation en zone franche urbaine

08 aoû
Les avantages liés à l'installation en zone franche urbaine
Social RH

Août 2014

Les professionnels qui s’installent en zone franche urbaine peuvent bénéficier d’exonérations de charges sociales et d’allègements fiscaux. Attention, ces avantages risquent de cesser à la fin de l’année.

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants fortement défavorisés, présentant un taux de chômage élevé, une proportion importante de jeunes non diplômés et un faible niveau de revenus. On recense une centaine de ZFU en France. La liste est consultable en ligne, sur le site sig.ville.gouv.fr.
Afin de dynamiser ces quartiers, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’exonération de charges sociales et fiscales visant à inciter les entrepreneurs à s’y implanter pour y créer des emplois. Attention, ces dispositifs prennent fin le 31 décembre 2014. À ce jour, rien n’indique qu’ils seront reconduits.

Exonération de charges sociales pour les indépendants

Le premier de ces dispositifs concerne les professionnels rattachés au régime des non-salariés qui créent leur entreprise ou s’installent en ZFU. Ils bénéficient de ce fait d’une exonération de cotisations maladie maternité, qui s’applique en deux temps. Durant une première période de 5 ans, l’exonération porte sur la totalité des cotisations (dans la limite de 3 042 fois le montant horaire du smic, soit 28 990 € en 2014). Puis durant une seconde période, de 3 ou 9 ans selon l’effectif de l’entreprise, elle s’applique de manière dégressive (d’abord 60 %, puis 40 %, puis 20 %). Pour bénéficier de cet avantage, il faut en faire la demande auprès du RSI.

Exonération de charges sociales patronales sur les salaires

Les professionnels qui s’implantent en ZFU et recrutent de la main d’œuvre locale peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales patronales sur les salaires. Cet avantage s’applique aux salariés à temps plein ou partiel, en CDI ou CDD d’au moins un an, dont l’activité s’exerce au sein de la ZFU. Il porte sur les cotisations d’assurances sociales, d’allocations familiales, la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL), et le versement transport. Durant les 5 premières années, l’exonération s’applique sur la totalité des charges concernées (dans la limite de 1,4 smic). Elle décroit ensuite de manière progressive, durant une période de 3 ou 9 ans, selon l’effectif de l’entreprise. À noter que ce dispositif concerne également les salaires compris entre 1,4 et 2 smic, mais de manière plus limitée.

Exonération d’impôts et de CFE

Les professionnels qui s’installent en ZFU bénéficient en outre d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, plafonnée à 100 000 € par an. Cette exonération est totale durant une première période de 5 ans. Puis elle s’applique de manière dégressive durant les 9 années suivantes. Elle décroit là aussi progressivement de 60 % à 40 % puis 20 %.
Enfin, les entreprises qui s’implantent en ZFU peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Celle-ci est accordée dans la limite de 76 629 € de base nette imposable (barème 2014). Elle court sur une période de 8 ans, avec une exonération de 100 % les 5 premières années, puis de 60 % la sixième, 40 % la septième et 20 % la huitième.

Pour en savoir plus :
Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement – Atlas des ZFU


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – juillet 2014