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Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Les nouvelles responsabilités des chefs d’entreprise

24 juin
Social RH

Juin 2011

Dans un monde de plus en plus complexe, les responsabilités des entrepreneurs ne cessent de croître. Des solutions assurantielles existent pour y faire face et se prémunir contre un certain nombre de risques qui en découlent.

Le chef d’entreprise est responsable personnellement

La responsabilité personnelle des chefs d’entreprise est de plus en plus invoquée. Nul n’est à l’abri d’une imprudence, d’une négligence ou d’une erreur par omission. De même, toute faute de gestion ou infraction aux lois peut être reprochée à un entrepreneur, fut-il de bonne foi. En cas de faillite, si la société se révèle insolvable, c’est le patrimoine personnel et familial du dirigeant de l’entreprise qui sera exposé. C’est pourquoi il peut être utile de souscrire une assurance en responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) pour vous garantir dans le cadre de fautes professionnelles dont vous seriez personnellement redevable sur vos biens propres.

Le chef d’entreprise est responsable en tant qu’employeur

Selon le Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés. Les risques liés au travail s’étendent de plus en plus souvent au harcèlement moral et au suicide des salariés. Il existe des contrats d’assurance dédiés aux rapports sociaux qui prennent en charge les frais de défense et les conséquences financières d’une réclamation pour harcèlement moral. Par ailleurs, la reconnaissance du suicide d’un salarié comme accident du travail peut conduire à une action en justice invoquant la faute inexcusable de l’employeur. Vérifiez que cette garantie figure bien dans le contrat “responsabilité civile exploitation” de votre entreprise.

L’entreprise relève d’une responsabilité environnementale

En cas de pollution des eaux, des sols ou des espèces et habitats naturels protégés par une entreprise du fait de son activité professionnelle, le principe dit du "pollueur payeur" instauré par la loi du 1er août 2008 engage la responsabilité environnementale de l’entreprise et la contraint à prendre à ses frais la réparation des dégâts. Pour se couvrir contre ce risque, les assureurs proposent des garanties "responsabilité environnementale", qui sont applicables, même lorsque la pollution est accidentelle.


© Uni-éditions – décembre 2010