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Le blog des professionnels / Social RH

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Les règles d’ouverture dominicale des commerces

02 oct
Les règles d'ouverture dominicale des commerces
Social RH

Octobre 2014

En principe, les commerces doivent rester fermés le dimanche, pour garantir le repos hebdomadaire des salariés. Mais ce principe comporte de notables exceptions.

La première dérogation au principe de la fermeture dominicale concerne les commerçants qui n’emploient pas de salariés. Dans ce cas, la liberté est de mise. Le professionnel peut ouvrir boutique s’il le souhaite. À condition que son activité ne soit pas soumise à un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire le dimanche.
De fait, les préfets peuvent imposer, dans certaines villes ou certaines zones données, un jour de fermeture obligatoire, qui peut être le dimanche (voire le lundi). Cette restriction s’applique à tous les commerçants, y compris à ceux qui n’ont pas de salarié. Toutefois, elle peut être limitée à certaines activités précises. À Paris, par exemple, elle concerne les bijouteries, pharmacies, quincailleries, merceries, cordonneries et salons de coiffure.

Le cas des commerçants employeurs

Que se passe-t-il, en revanche lorsque le commerçant emploie un ou plusieurs salariés, dont le repos hebdomadaire est fixé le dimanche ? Dans ce cas, l’ouverture dominicale est proscrite, à moins de bénéficier d’une dérogation. Certaines sont accordées de plein droit. C’est le cas pour les commerces dont l’ouverture dominicale est indispensable au maintien d’un minimum de lien économique et social : marchands de presse, buralistes, cafetiers, fleuristes, restaurateurs… Ça l’est aussi pour les détaillants alimentaires, dont l’ouverture est cependant limitée jusqu’à 13 heures.

Des dérogations géographiquement ciblées

Il existe également des dérogations valables sur certains territoires ou certaines localités. Ce peut être le cas sur des zones ou communes présentant un attrait touristique ou culturel marqué. La préfecture fixe leur périmètre, en accord avec les communes et les représentants des entreprises locales et de leurs salariés.
Un autre mécanisme existe également dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lille, Aix-Marseille, mais pas Lyon), où ont été mis en place des périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE). Autrement dit des zones dans lesquelles les habitudes de consommation ou l’importance de la clientèle justifient l’ouverture dominicale.

5 dimanches par an à l’initiative des maires

Enfin, sur toutes les communes du territoire cette fois, les maires ont le pouvoir d’accorder aux commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a normalement lieu le dimanche, une dérogation temporaire, limitée à 5 dimanches par an. L’objectif, dans ce cas, est de permettre aux commerçants d’ouvrir d’avantage, en particulier au moment des fêtes de fin d’année et des périodes de soldes.

Pour en savoir plus :

Service Public – Ouverture des commerces le dimanche


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – septembre 2014