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Mettre en place le versement d’une prime aux salariés

03 fév
Mettre en place le versement d'une prime aux salariés
Social RH

Février 2014

Votre activité a dégagé de bons résultats cette année ? Vous souhaitez récompenser vos salariés en leur accordant une prime ? Voici comment mettre en place ce mode de rémunération, à la fois motivant pour le personnel et souple pour l’employeur.

Votre entreprise a bouclé son exercice fiscal ou s’apprête à le faire ? Si vos résultats sont de bonne facture, il peut être opportun d’associer vos collaborateurs à cette réussite. D’une part pour leur montrer que vous savez reconnaître et récompenser leur implication. D’autre part pour les motiver au démarrage d’un nouvel exercice.
Pourquoi ne pas leur offrir à cette occasion une prime exceptionnelle ? Cette option est bien moins contraignante sur le plan financier qu’une augmentation de salaire. Car elle ne vous engage pas dans le temps. Vous pouvez de ce fait beaucoup mieux maîtriser vos coûts salariaux.

Une formule souple
En principe, vous restez libre d’attribuer une prime à vos salariés, sauf si vous avez contractuellement planifié cet avantage, en le mentionnant dans leur contrat de travail ou si la convention collective dont vous dépendez le prévoit expressément. Vous devrez alors vous conformer aux dispositions prévues par ces accords.
Dans les autres cas, c’est la souplesse qui prévaut. Vous demeurez libre de décerner une prime à certains salariés, de ne pas l’accorder à d’autres et d’en fixer le montant. Vous devez vous baser sur des critères objectifs, des entrepreneurs ayant déjà été condamnés pour des primes accordées sur des critères jugés discriminatoires.
Vous pouvez ainsi indexer cette prime sur le salaire respectif de vos collaborateurs ou la fixer de manière forfaitaire, à un niveau identique pour chacun. Vous pouvez également prendre en compte l’ancienneté des bénéficiaires dans son calcul. Naturellement, comme pour tout salaire, cette prime est soumise au paiement de cotisations sociales. Il faut donc intégrer leur montant dans l’enveloppe globale que vous comptez verser à vos salariés.

Attention à l’effet d’usage
Lorsqu’on verse une prime à ses salariés, il faut être vigilant à ce qu’elle ne devienne pas systématique. Sous peine d’en faire ce que l’on appelle un usage d’entreprise. Dans ce cas, vos salariés seront alors fondés à réclamer son versement, devant le conseil des prud’hommes, même si les résultats qui la justifiaient ne sont pas au rendez-vous.
C’est pourquoi il faut veiller à garder à cette prime son caractère exceptionnel. En liant son octroi à un événement ou une situation précise : un résultat financier notable par exemple, ou la signature d’un contrat important. Ainsi qu’en adaptant, à chaque fois, ses modalités (montant, critères d’attribution) à l’événement qui la justifie. Autre précaution à prendre : ne pas la verser plus de deux années de suite. En effet, la jurisprudence considère qu’au bout de 3 ans, l’octroi d’une prime devient de facto un "usage constant".


© MIG - Uni-éditions - décembre 2013