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Le blog des professionnels / Social RH

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Pénibilité du travail : la retraite à taux plein à 60 ans bientôt en vigueur

24 juin
Social RH

Juin 2011

Dans le cadre de la réforme des retraites, un dispositif de retraite anticipée prenant en compte la pénibilité a été mis en place. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

En fonction du taux d’incapacité

À compter du 1er juillet 2011, les salariés effectuant une activité professionnelle considérée comme pénible pourront faire valoir leurs droits à la retraite à 60 ans à taux plein, même s’ils n’ont pas validé tous leurs trimestres.

Les travailleurs attestant d’une incapacité permanente de travail d’au moins 20 % reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail seront automatiquement concernés par ce dispositif.

Les assurés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10 % seront également concernés par cette mesure, mais leur dossier devra au préalable être examiné par une commission pluridisciplinaire, composée de représentants de l’état et de la Sécurité sociale. Ces salariés devront justifier d’une durée d’exposition aux risques professionnels d’au moins dix-sept ans dans un de ces trois domaines :

  • des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles… ;
  • un environnement agressif : exposition à des agents chimiques, au bruit, à des températures extrêmes… ;
  • des contraintes liées à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif posté…

Un décret du 30 mars 2011 définit précisément ces risques professionnels.
Au total, près de 30 000 personnes par an devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Des mesures de prévention de la pénibilité
La loi sur la réforme des retraites prévoit plus généralement des mesures de prévention de la pénibilité. Le dossier médical en santé au travail (DMTS), constitué par le médecin du travail, retracera les informations sur l’état de santé du travailleur. Jointe au dossier, une fiche individuelle précisera, pour chaque travailleur, les conditions de pénibilité auxquelles il a été exposé en regard des facteurs de risques professionnels. Figureront également sur la fiche la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour y remédier.

Des aménagements de fin de carrière

Les entreprises de plus de 50 salariés vont également devoir négocier des accords ou prévoir des plans d’action en matière de prévention. À défaut, une pénalité leur sera appliquée. Selon le projet de décret en cours d’examen, seules les entreprises employant une forte proportion de salariés exerçant des métiers dits pénibles seraient concernés. Les branches professionnelles ou les entreprises sont dès aujourd’hui incitées à engager des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement pour la fin de leur carrière.

Pour en savoir plus :
Le décret sur les modalités de mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée à raison de la pénibilité au travail :
www.legifrance.gouv.fr

Le décret sur la définition des facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité :
www.legifrance.gouv.fr

Sur le site de l’Assurance retraite :

www.lassuranceretraite.fr


© Uni-éditions – avril 2011