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Rompre un contrat d’apprentissage

09 mar
Rompre un contrat d'apprentissage
Social RH

Mars 2015

Vous avez recruté un apprenti dont vous souhaitez finalement vous séparer. Si l’embauche remonte à moins de deux mois, vous pouvez mettre fin à son contrat à tout moment. Au-delà de ce délai, en revanche, les procédures sont plus contraignantes.

Comme tout recrutement, l’embauche d’un apprenti comporte une part de risque. On peut se tromper sur le profil de la personne, sur ses compétences ou sa capacité à s’intégrer dans l’entreprise. En cas de problème, il est parfois préférable de mettre un terme à la relation plutôt que de voir les choses s’envenimer. Si vous vous retrouvez un jour dans cette situation, sachez que ce n’est pas toujours simple à faire. Comme tout salarié, votre jeune collaborateur possède des droits. Vous devez bien les connaitre pour faire les choses dans les règles.

Si la résiliation a lieu au cours des deux premiers mois

Dans ce cas, la situation ne présente pas de difficulté particulière. Pour congédier votre apprenti, il vous suffit de l’informer de votre décision. Vous n’avez pas à justifier ce choix, ni à lui verser d’indemnité, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans le contrat. Vous devez par contre formaliser cette décision et notifier par écrit cette rupture de contrat au centre de formation d’apprentis concerné, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré la convention d’apprentissage (CCI, chambre des métiers). Soyez attentifs aux dates : le point de départ du délai de deux mois, au cours duquel vous pouvez mettre fin au contrat de votre collaborateur sans motif, démarre au jour de sa signature.

Au-delà de deux mois

Passé ce délai, la rupture du contrat reste possible, mais devient nettement plus contraignante : vous ne pouvez mettre fin à la relation contractuelle que pour une raison sérieuse et valable. Ce peut être le cas lorsque l’apprenti s’avère inapte à exercer le métier que vous lui apprenez. Ça l’est aussi en cas de faute grave ou de manquements répétés de sa part à ses obligations. Attention : lorsque ces motifs sont invoqués, vous devez constituer un dossier et le soumettre au conseil des prud’hommes pour que la rupture soit prononcée.
Enfin, vous pouvez aussi mettre fin à votre collaboration avec votre apprenti d’un commun accord. Dans ce cas, plus besoin de saisir le conseil des prud’hommes. Vous devez néanmoins acter la rupture dans un document écrit, signé par vous-même, par votre apprenti, ainsi que par son représentant légal, s’il est mineur.

Pour en savoir plus :
Ministère du travail - Le contrat d’apprentissage


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – janvier 2015