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RSI : des mesures attendues pour la fin de l’année

18 déc
RSI : des mesures attendues pour la fin de l'année
Social RH

Décembre 2015

Le gouvernement compte faire passer plusieurs mesures pour améliorer le Régime social des indépendants (RSI), à l’occasion du vote de la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale. L’une d’elles prévoit la suppression des cotisations minimales d’assurance maladie. Les indépendants qui réalisent un faible chiffre d’affaires en seraient exonérés. En contrepartie, "mais à prélèvement global constant" indique l’Exécutif, la cotisation minimale d’assurance vieillesse de base serait relevée de manière à garantir aux indépendants la validation de 3 trimestres de retraite par an au minimum au lieu de 2. Enfin, le gouvernement voudrait réduire le délai de carence, en cas d’arrêt maladie, de 7 jours à 3 jours (pour les arrêts de plus de 7 jours) et mettre en place un temps partiel thérapeutique pour les indépendants, à l’image de ce qui existe pour les salariés. Ces deux dernières mesures seraient prises par voie réglementaire


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions