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Travail le dimanche : Les règles à respecter

29 nov
Social RH

Novembre 2012

Un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Il doit en outre lui permettre de se reposer le dimanche. Ce principe comporte toutefois des dérogations.

Les règles encadrant le repos hebdomadaire sont les suivantes : un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine ; au moins un jour de repos hebdomadaire doit lui être accordé ; ce repos doit en principe être donné le dimanche. Si la majorité des employeurs sont tenus de respecter ces obligations, certains en revanche ont la possibilité de passer outre. Le Code du travail prévoit en effet plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail le dimanche.

Des exceptions ciblées

Dans certains secteurs d’activité, répertoriés par le Code du travail (article R 3132-5), les employeurs ont la possibilité de faire travailler leurs salariés le dimanche sans autorisation préalable. C’est le cas des établissements dont la nature même justifie une ouverture le dimanche : hôtels, cafés, restaurants, débits de tabac, stations service, bureaux de change, entreprises de gardiennage. Par extension, d’autres commerces en ont bénéficié, notamment les jardineries, les magasins de fleurs naturelles et les magasins d’ameublement.
Dans ces établissements, lorsque l’effectif le permet, le travail dominical doit être organisé par roulement, certains salariés travaillant le dimanche pendant que d’autres se reposent. Cette dérogation s’applique également aux commerces de détail alimentaires, mais l’autorisation est uniquement valable le matin, jusqu’à 13 heures. Le reste de la journée doit être consacré au repos des salariés.

Autorisations administratives

En dehors de ces activités, d’autres dérogations existent, généralement de nature temporaire et conditionnées à une autorisation administrative préalable. Ainsi, les maires peuvent décider d’autoriser, sur le territoire de leur commune, le travail dominical aux commerces de détails censés fermer le dimanche. Cette autorisation peut être accordée à raison de 5 journées au maximum dans l’année. Dans ce cas, des compensations sont prévues pour les salariés. Chacun d’eux perçoit une rémunération doublée et bénéficie d’un repos compensateur.

Les préfets peuvent également décider une dérogation, s’ils le jugent pertinent. Toutefois, le travail dominical est basé sur le volontariat : les salariés invités par leur employeur à travailler le dimanche peuvent refuser de le faire. Si en revanche, ils acceptent, ils bénéficient alors des avantages énumérés ci-dessus.
La dernière dérogation concerne les établissements de vente au détail situés dans les communes d’intérêt touristique ou thermales, ainsi que certaines zones ciblées situées à Paris, Marseille et Lille, où les habitudes de consommation dominicale et l’importance de la clientèle justifient une ouverture le dimanche.

Des sanctions dissuasives

En cas d’infraction, l’inspection du travail peut saisir le juge judiciaire en vue d’ordonner la fermeture de l’établissement le dimanche. L’employeur s’expose en outre à une contravention de 5e classe, soit une amende de 1 500 € au maximum (3 000 € en cas de récidive). Mais celle-ci est multipliée par le nombre de personnes employées de manière illégale. Il court aussi le risque d’être poursuivi aux prud’hommes par l’un de ses salariés pour privation du repos dominical.

Pour en savoir plus :

Ministère du Travail et de l’Emploi travail dominical


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – octobre 2012