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Le blog des professionnels / Social RH

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

Une aide financière pour accueillir son enfant

08 mar
Social RH

Mars 2012

Tout comme le salarié, le travailleur indépendant peut percevoir le complément de libre choix d’activité s’il décide de réduire, voire de stopper, son activité professionnelle à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption.

Les conditions

Pour bénéficier de ce complément, il faut avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1er janvier 2004, ou avoir adopté ou recueilli, en vue d’une adoption, un enfant depuis cette date. Il faut également avoir cessé de travailler ou bien travailler à temps partiel. Le travailleur indépendant doit aussi justifier d’au moins huit trimestres de cotisations vieillesse – en continu ou non – validés au titre d’une activité professionnelle. Ces trimestres doivent être validés, pour le 1er enfant, dans les 2 années qui précèdent la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant ; à partir du 2ème enfant, dans les 4 années qui précèdent la naissance, l’adoption, l’accueil de l’enfant, la cessation ou la réduction d’activité si elle est postérieure ; pour 3 enfants ou plus, dans les 5 années qui précèdent la naissance, l’adoption, l’accueil de l’enfant, la cessation ou la réduction d’activité si elle est postérieure.

Le complément ne peut pas être perçu si le travailleur indépendant perçoit déjà, le complément optionnel de libre choix d’activité, une pension d’invalidité ou de retraite, des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d’accident du travail ou encore une allocation de chômage. Si le travailleur est en congé maternité, paternité, d’adoption ou de maladie, il doit donc attendre son terme pour adresser sa demande.

Le montant du complément

Il est le même quel que soit le nombre d’enfants à charge. En cas d’arrêt d’activité : le complément est de 560,40 €, 379,79 € s’il perçoit l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). En cas d’activité à temps partiel : le complément est de 426,12 € en dessous de 76 heures de travail et de 1758,95 € de revenu mensuels, 245,51 € s’il touche l’allocation de base de la Paje. Il est de 322,24 € si son temps de travail est compris entre 77 h et 122 h et que son revenu est inférieur à 2648,23 €, 141,62 € s’il perçoit l’allocation de base de la Paje. Ces montants seront revalorisés le 1er avril à l’instar des autres prestations familiales.

Cas particuliers

A noter : il est possible aux membres d’un couple travaillant à temps réduit que chacun bénéficie du complément de libre choix d’activité dans la limite du montant versé pour un arrêt complet d’activité. De plus, en cas de travail à temps réduit, le complément de libre choix d’activité peut se cumuler avec le complément de libre choix du mode de garde de son enfant).

Pour un enfant à charge, le complément est versé pendant 6 mois au maximum. S’il y a plusieurs enfants à charge, le complément est versé jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire du dernier enfant.

Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site de la CAF ou peut être retiré sur place.

Plus d’information :
www.caf.fr


© Diane de Tugny – Uni-édition – mars 2012