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Des mesures pour favoriser la transmission-reprise

Les TPE, qui représentent deux entreprises sur trois en France, souffrent d’un taux de transmission médiocre (2,8 % contre 7,7 % pour les PME et les ETI).

Les TPE, qui représentent deux entreprises sur trois en France, souffrent d’un taux de transmission médiocre (2,8 % contre 7,7 % pour les PME et les ETI). En 2013, 8 000 emplois ont été détruits dans des petites entreprises pourtant saines, faute de repreneurs.* Pour limiter ce gâchis, le Gouvernement vient d’annoncer plusieurs mesures. L’une d’elles vise à encourager la pratique du crédit-vendeur, qui permet de financer la reprise d’une entreprise plus facilement. Le cédant qui consentira cette facilité à son acquéreur pourra bénéficier d’un échelonnement du paiement de l’impôt sur les plus-values de cession sur trois ans, sans majoration. Parallèlement, les délais des formalités à accomplir lors de la vente d’un fonds de commerce vont être réduits. Ils passeront de 5 mois à 125 jours au maximum, ce qui devrait fluidifier les transactions.

*chiffres issus du rapport sur la transmission d’entreprises en France, réalisé par la députée Fanny Dombre-Coste et remis au 1er ministre le 7 juillet 2015.

 

© Thibault Bertrand – Uni-éditions – décembre 2015

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