Une année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprises

Les brèves du mois de novembre 2018 pour les professionnels

Les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, qui accordent une année blanche de cotisations sociales à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises, sous condition de ressources, doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Ce dispositif d’exonération doit bénéficier à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 € au titre de la première année d’activité. Il se concrétisera sous la forme d’un élargissement de l’Accre, l’exonération de charges actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise. Grâce à cette mesure, un travailleur indépendant dégageant un revenu net de 30 000 € la première année suivant la création de son entreprise, réalisera une économie de 9 500 €. Selon le gouvernement, 350 000 professionnels sont concernés par cette exonération, dès 2019.

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