Financez les investissements nécessaires au développement de votre activité (équipement, véhicule, travaux, immobilier professionnel…) avec un prêt moyen long terme très souple. Le Prêt à Piloter, vous permet de moduler vos remboursements à la hausse ou à la baisse, et/ou de faire une pause en reportant le paiement d’une échéance. Vous pouvez ainsi, sous certaines conditions, adapter votre endettement bancaire à l’évolution de votre activité professionnelle.
Des fonctionnalités à votre main
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Prêt à Piloter du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
Souscripteurs
Professionnels(1) quel que soit le secteur d’activité.
(1) Personnes physiques en nom propre ou personne morale de droit privé
Type de crédit
Prêt amortissable remboursable par échéances.
Objet du financement
Investissements professionnels nécessaires au développement de votre activité : équipement, véhicule, travaux, immobilier professionnel, etc…
Montant
Fonction du montant HT de l’objet à financer.
Durée
De 4 ans minimum à 15 ans maximum, en fonction du montant à financer.
Taux
Taux nominal fixe ou révisable.
Le Taux Effectif Global (TEG) est indiqué aux conditions particulières de votre contrat.
Frais
Frais de dossier définis contractuellement avec votre Caisse régionale, prêteuse
Echéances
Les échéances comprennent le remboursement du capital et des intérêts. Elles sont calculées en fonction :
Les échéances peuvent être mensuelles ou trimestrielles.
Assurance emprunteur
Votre prêt doit être couvert à 100% que vous soyez entrepreneur individuel ou en société, sous statut de personne morale.
Garantie
L’analyse de votre dossier peut amener votre Caisse régionale à vous demander la constitution d’une garantie.
Les points d'attention
Vous souhaitez en discuter ?
Modulation d’échéances(1)
Une fois par an, vous pouvez gratuitement modifier le montant de votre échéance de prêt :
(1) La modulation d’échéance est possible sous conditions et dans les limites indiquées au contrat. L’exercice de cette option peut entraîner une modification de la durée de remboursement et une modification du coût total du prêt.
Pause crédit(1)
Vous pouvez une fois par an, décider de suspendre le paiement d’une échéance de 2 façons :
(1) La pause crédit est possible sous conditions et dans les limites indiquées au contrat. L’exercice de cette option peut entraîner une modification de la durée de remboursement et une modification du coût total du prêt.
(2) L’exercice de l’option Pause crédit ne doit pas augmenter la durée initiale du prêt de plus de 36 mois maximum.
Apport
Si vous remplacez un équipement ou votre véhicule, la somme résultant de la revente peut servir à diminuer le montant de votre prêt. C’est à vous de décider si vous faites un apport.
Assurance co-emprunteur
Si une assurance emprunteur est souscrite dans le cadre de votre prêt, celle-ci doit couvrir 100% de la somme empruntée. Vous avez un co-emprunteur ? Vous déterminez avec lui comment répartir ces 100% entre vos deux têtes (de 0 à 100%). Vous pouvez aussi choisir d’être assurés chacun jusqu’à hauteur de 100%.
Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques
Quelles sont les pièces à fournir pour le déblocage de votre prêt ?
A minima, une facture indiquant l’objet et le montant de votre investissement vous sera demandée pour la mise à disposition des fonds.
Mes échéances sont-elles constantes ?
Si vous avez un contrat à taux fixe, vos échéances sont constantes dans le temps sur toute la durée de votre prêt.
Si vous avez un contrat à taux révisable, vos échéances évoluent en fonction des variations du taux, selon les modalités indiquées dans votre contrat.
Ces informations, ainsi que le capital restant dû après chaque échéance, sont repris dans le tableau d’amortissement de votre prêt.
Comment faire pour activer mes options de souplesse ?
L’utilisation de ces options ne nécessite aucun justificatif. Il suffit de demander un rendez-vous à votre conseiller, qui vous aidera à mettre en place la solution la plus adaptée à votre situation. En cas d’imprévu dans votre activité, vous avez ainsi les moyens de réagir !
L’exercice de ces options est possible sous conditions et dans les limites indiquées dans votre contrat. Elles peuvent entraîner une modification de la durée de remboursement et une modification du coût total du prêt.
Quelle est la durée d’une pause crédit ?
La durée d’une pause crédit dépend de la périodicité choisie pour vos remboursements :
Pourquoi le TEG est-il plus élevé que le taux du prêt ?
Le Taux Effectif Global (TEG) représente le coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel. En plus des intérêts correspondant au taux du prêt, il comprend l’ensemble des coûts à votre charge pour obtenir le crédit ou l’obtenir aux conditions annoncées.
Par exemple :
Quelle est la procédure pour un remboursement anticipé ?
À tout moment, vous pouvez choisir de rembourser tout ou partie du capital restant dû sur simple demande formalisée par écrit(1). Votre Caisse régionale devra être prévenue au moins un mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception. A noter : les intérêts normaux courront jusqu'au jour du remboursement anticipé effectif.
(1) Selon les conditions définies dans votre contrat.
Que couvre l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur permet de garantir, selon l’offre proposée par votre Caisse régionale, le remboursement du prêt en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible
d’Autonomie (PTIA), et la prise en charge des échéances (selon la quotité souscrite) en cas d’Incapacité Temporaire Totale (ITT) et d’Invalidité Permanente Totale (IPT), selon les conditions prévues par le contrat.. Les associés ou les héritiers pourront ainsi être libérés de la dette.
À noter : le coût de l’assurance emprunteur est une charge qui peut être déductible.
Comment répartir la couverture d’assurance entre emprunteur et co-emprunteurs ou associés ?
En règle générale, pour les petites structures, il peut être judicieux de couvrir chaque emprunteur, co-emprunteur à hauteur de 100% du montant emprunté. De cette façon, en cas de décès de l’un d’entre eux, le prêt pourra être intégralement pris en charge par l’assurance emprunteur, selon les conditions prévues par le contrat.
Il est aussi possible de répartir le montant du prêt couvert par l’assurance (encore appelé quotité), sur chaque tête. Par exemple, pour 3 associés, il est possible que chaque associé se couvre à hauteur de 33% du montant emprunté. Dans ce cas, si l’un des associés décède, seulement 33% du prêt restant sera pris en charge, dans les conditions prévues par le contrat.
Assurez la continuité de votre activité matérielle et financière avec la garantie Multirisque Professionnelle.
Lorsqu’elles prêtent de l’argent, les banques demandent des garanties… Mais ce n’est pas obligatoire ! Tout dépend de nombreux facteurs, comme la viabilité du projet bien sûr, mais aussi de son éventuel accompagnement par des réseaux d’aide à l’entreprise… Explications.
Lire l'articleLes contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.
Dernière mise à jour Avril 2020.
