Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Début de la page

Exploitants agricoles, quelles sont vos garanties en cas d’arrêt de travail ?

28/02/2024 - 3 min de lecture

Thématiques de l'article hashtagDécryptage hashtagSanté

tout un mag pour vous

Exploitants agricoles, quelles sont vos garanties en cas d’arrêt de travail ?

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est la sécurité sociale des exploitants agricoles, de leurs ayants droit et de leurs salariés. Ainsi, en cas d’arrêt de travail temporaire ou d’invalidité permanente affectant les exploitants agricoles, c’est la MSA qui verse les prestations visant à compenser la perte de revenu occasionnée par un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non.

Sommaire :

 

QUELLE ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITANTS AGRICOLES ?

Comme tout assuré social, l’exploitant agricole et sa famille a droit à des prestations :

  • celles de l’Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (Amexa) couvrant le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques ; le versement d’une allocation de remplacement en cas de maternité et le versement d’une pension d’invalidité.
  • Il est par ailleurs obligatoirement couvert par l’Assurance accidents du travail des exploitants agricoles (Atexa).

Amexa et Atexa sont gérées par la Mutualité sociale agricole (MSA).

QUI EST COUVERT PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE AGRICOLE ?

Sont éligibles à l’Assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles (Amexa) :

  • tous les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles à titre exclusif ou principal,
  • tous les collaborateurs d'exploitations ou d'entreprises agricoles,
  • et tous les aides familiaux (ou les associés d'exploitations) des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles affiliés à l'Amexa.

Comment bénéficier de la protection sociale des agriculteurs ?

En cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou un accident de la vie privée, les exploitants agricoles, leurs collaborateurs et aidants familiaux peuvent percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par l’Amexa. Toutefois, leur versement est soumis à conditions :

  • être affilié à l'Amexa depuis au moins un an. La période d'affiliation à un autre régime d'assurance maladie peut être prise en compte lorsqu’on débute une activité agricole ;
  • être à jour de la cotisation indemnité journalière Amexa au 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle le médecin a constaté l'incapacité de travail ;
  • présenter un arrêt de travail à temps complet ;
  • Dans le cadre d'une hospitalisation, présenter un bulletin de situation délivré par l'établissement de soins.

Comment déclarer un arrêt de travail pour maladie à la MSA ?

En cas d’incapacité de travail, le médecin traitant remet un arrêt de travail à l’assuré. Ce document doit être transmis au contrôle médical de la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un délai de 2 jours.

Passé ce délai, hors cas d’hospitalisation, l’assuré s’expose à une potentielle suspension de 4 jours d’indemnités journalières. La transmission de l’arrêt de travail est obligatoire, quelle que soit la durée prescrite.

À combien s’élèvent les indemnités journalières maladie et quand sont-elles versées ?

Depuis le 1er avril 2023, l’indemnisation est fixée à 24,24 euros par jour du 4ème au 28ème jour suivant l’arrêt de travail et à 32,32 euros par jour à partir du 29ème jour d’arrêt de travail (montants données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer).

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.

Comment bénéficier de la pension d’invalidité ?

En cas d’inaptitude partielle ou totale au travail, les exploitants agricoles et les collaborateurs peuvent percevoir une pension d’invalidité en cas de maladie ou d’accident non-professionnels, versée par l’Amexa sous certaines conditions.

Pour en bénéficier, l’assuré doit :

  • Être reconnu invalide avant ses 62 ans ;
  • Être assujetti à l’Amexa depuis minimum un an ;
  • Être à jour dans le paiement des cotisations sociales de l’Assurance maladie.
BON À SAVOIR

À noter : les retraités, les conjoints de chefs d’exploitation ou aidants familiaux assujettis au régime de l’Amexa qui ne versent pas de cotisations, ainsi que les enfants de moins de 16 ans, sont exclus du bénéfice des prestations invalidité.

Exploitants agricoles, quelles sont vos garanties en cas d’arrêt de travail ?

Le dispositif garantit un revenu personnel de base en cas de maladie ou d'accident de la vie privée mais il ne vise pas à assurer la continuité économique de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.

Par ailleurs, la prise en charge de la MSA est limitée. Pour contribuer au maintien de son niveau de vie et de celui de ses proches, un exploitant agricole pourra se tourner vers des contrats d’assurance dédiés.

BON À SAVOIR

Découvrez l’assurance Protection revenus Agri du Crédit Agricole. Elle vous garantit le versement de prestations complémentaires à celles de la MSA en cas d’arrêt de travail ou d’Invalidité dans les conditions prévues par le contrat.

QUELLE COUVERTURE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE ?

Les exploitants agricoles, leurs collaborateurs, et aidants familiaux - y compris les enfants âgés de 14 à 20 ans s’ils participent occasionnellement aux travaux de l’exploitation - sont couverts par l’Atexa (une assurance obligatoire gérée par la MSA) en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Si un tel accident survient, l’assuré perçoit des indemnités journalières forfaitaires au terme d’un délai de carence de 7 jours.

Accident du travail : quel périmètre ?

L’Assurance accidents du travail des exploitants agricoles (Atexa) couvre les accidents qui se produisent durant le travail sur le lieu de l'exploitation et pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où l’on doit se rendre pour ses activités professionnelles.

L'accident du travail doit intervenir pendant le temps de travail et de façon soudaine. Deux éléments en sont à l’origine :

  • un fait accidentel qui peut être daté avec précision et qui est à l’origine de la lésion corporelle, apparente ou non ;
  • et l’existence d’un lien de causalité entre le travail et la lésion.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est la conséquence directe d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique, ou biologique pendant une activité professionnelle. Elle peut être aussi le résultat des conditions dans lesquelles cette activité est exercée.

  • Sa constatation est faite par un médecin (médecin traitant, spécialiste, en cabinet ou à l’hôpital…) qui établit un certificat médical initial précisant la date de la première constatation médicale de la maladie.
  • À réception du dossier, la Mutualité sociale agricole (MSA) a trois mois pour statuer via le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), six mois en cas d’enquête complémentaire. Durant cette période d’arrêt de travail, les indemnités journalières maladie sont versées à l’assuré.
  • En cas de non-reconnaissance, l’assuré dispose de deux mois pour contester la décision.
  • En cas de reconnaissance, le médecin du travail analyse les conséquences de cette maladie sur la capacité, ou non à poursuivre l’activité, moyennant d’éventuels aménagements.
  • En cas d’incapacité permanente, une indemnité est versée sous forme de rente ou de capital.

Qui est concerné par l’Atexa ?

Peuvent prétendre à la couverture Atexa :

  • les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ;
  • les membres non-salariés de sociétés ;
  • les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ;
  • les cotisants de solidarité, sous certaines conditions ;
  • les aides familiaux et associés d'exploitations ;
  • les collaborateurs d'exploitations ou d'entreprises (conjoint, concubin ou pacsé du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole) ;
  • les enfants âgés de 14 à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation.

Quelles sont les prestations Atexa versées par la MSA ?

La couverture Atexa prévoit :

  • une prise en charge à 100% des frais de santé : Il s'agit des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et autres (réadaptation fonctionnelle, rééducation, reclassement professionnel) nécessités par le traitement dans la limite du tarif de responsabilité. L’assuré ne fait pas l'avance de ces frais ;
  • des indemnités journalières forfaitaires : leur montant est égal à :
    • 63% du 1/365ème du gain forfaitaire annuel qui s’élève à 14 047,08 euros (entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024) soit 24,24 euros à compter du 8ème jour d’arrêt de travail ;
    • 84% du 1/365ème du gain forfaitaire annuel soit 32,32 euros à compter du 29ème jour d’arrêt de travail.
  • une rente accident du travail, versée à partir d’un taux d’incapacité de travail de 30% pour le chef d'exploitation, d'entreprise, ou le membre de société, de 100% pour le collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin ou pacsé), l'aide familial, l'associé d'exploitation, l'enfant âgé de 14 à 20 ans, le cotisant de solidarité.

Y A-T-IL UN DÉLAI DE CARENCE ET QUELLE EST LA DURÉE D’ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL ?

Le délai de carence des indemnités journalières des exploitants agricoles est de trois jours.

Les indemnités sont donc versées par les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) à partir du 4e jour d'arrêt de travail en cas de maladie, d'accident de la vie privée ou d'hospitalisation (Amexa) et en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (Atexa).

  • Pour des arrêts inférieurs à 6 mois, l'indemnité journalière est versée 360 jours maximum sur une période de 3 ans.
  • Pour un arrêt supérieur à 6 mois ou en cas d'affection de longue durée (ALD), l'indemnité journalière peut être versée pendant 3 ans. Cette période de 3 ans peut être renouvelée si l’assuré reprend son activité professionnelle pendant au moins 1 an. Dans ces deux cas, le point de départ du délai se situe au premier jour du premier arrêt de travail.

PEUT-ON CUMULER INDEMNITÉS ATEXA, AMEXA, MATERNITÉ ET PATERNITÉ ?

L'indemnité journalière Amexa (Assurance maladie des exploitants agricoles) n'est pas cumulable avec celle de l'Atexa (Assurance accidents du travail des exploitants agricoles).

Elle n’est pas cumulable non plus avec les allocations chômage, les allocations de remplacement maternité ou paternité.

Elle n'est pas versée à l'occasion d'un arrêt de travail pour une cure thermale.

PEUT-ON TRAVAILLER PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL ?

Pendant un arrêt de travail, l’assuré doit interrompre totalement son activité professionnelle et toutes autres activités non autorisées.

Il lui faut respecter les heures de présence à domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. Tout arrêt de travail peut faire l’objet d’une visite de contrôle.

L’assuré peut aussi être convoqué à de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour un examen. Le médecin conseil confirmera si l’arrêt est médicalement justifié.

COMMENT SE FAIRE REMPLACER PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL ?

Quel que soit le motif : arrêt de travail, accident du travail, congé maternité ou paternité, il est possible de faire appel aux Services de remplacement.

Il s’agit de structures locales employant des agents qualifiés, majoritairement en contrat à durée indéterminée (CDI), capables d’assurer des missions de remplacement sur des exploitations agricoles. L’adhésion ouvre la possibilité de faire remplacer le chef d’exploitation ainsi que les membres non-salariés de la famille travaillant sur l’exploitation.

le crédit d’impôt remplacement

Les exploitant(e)s agricoles bénéficient d'un crédit d'impôt pour financer leur remplacement lors de la prise de congés.

D'une durée de 14 jours par an, il est égal à 50% des dépenses de remplacement engagées (dans la limite de 42 fois le taux horaire du minimum garanti, soit 4,01 euros x 42 = 168,42 euros, au 1er janvier 2023).

Pour en bénéficier, l'activité exercée par l'exploitant(e) doit requérir sa présence chaque jour de l'année.

BON À SAVOIR

Depuis le 1er janvier 2022, le crédit d'impôt a été élargi aux remplacements pour congés pour raison de maladie et d'accident du travail, avec un taux porté à 60%.

Que faire en cas d’épuisement professionnel ?

L’épuisement professionnel, appelé aussi burn-out, se traduit par un état d’épuisement à la fois émotionnel, physique et psychique. Il peut s’exprimer par la manifestation d’un mal-être ou d’un problème de santé.

Pour lutter contre l’épuisement professionnel, la Mutualité sociale agricole (MSA) a mis en place l’aide au répit. Ce dispositif permet d’accéder à un temps de répit pour prendre soin de soi et de ses proches. Il permet également de bénéficier d’un financement pour se faire remplacer sur son exploitation.

QUELLES SONT LES GARANTIES D'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ AGRICOLE ?

En cas d’accident ou de maladie, l’exploitant agricole devra faire face à ses charges personnelles et professionnelles. En complément des prises en charge de la Sécurité sociale, il peut souscrire un contrat de prévoyance. Selon les formules, ce type d’assurance pourra prévoir :

  • Le versement d'indemnités journalières en complément de celles de la MSA en cas d’arrêt de travail ;
  • Le versement d’un capital ou d’une rente en cas d'invalidité ;
  • La prise en charge des frais engendrés par l’aménagement du domicile ou des véhicules personnels ou professionnels ;
  • Le versement d'un capital aux proches en cas de décès ;
  • La prise en charge des frais occasionnés pour le remplacement de l’exploitant ou celui des membres non-salariés de sa famille participant aux travaux de l'exploitation ;
  • Une assistance particulière : aide-ménagère, garde d’enfants, aide à la reconversion professionnelle…

 

Vous aimerez également : Amiante et exploitation agricole : tout ce qu’il faut savoir

 

© Uni-médias – Dernière mise à jour Février 2024

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat Protection Revenus AGRI sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances dont les mentions légales détaillées sont accessibles en cliquant sur ce lien.

Liste de liens thématiques naviguez avec la touche navigation lien #Décryptage #Santé #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS