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Rubrique de l'article Finances

Les dons aux associations via le Livret de développement durable et solidaire
Les contribuables français titulaires d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) peuvent faire un ou des don(s) aux associations.
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Rubrique de l'article Finances

Le fonds vert accessible aux associations
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, également appelé "fonds vert", a été annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août 2022.
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Rubrique de l'article Finances

Quels fonds ou programme européen pour votre projet associatif ?
Votre association peut potentiellement bénéficier d’une ou plusieurs subventions européennes pour financer son projet. Découvrez nos conseils pour identifier les fonds auxquels vous êtes éligible, et effectuer les démarches pour en bénéf...
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Rubrique de l'article Finances

Dons et reçus fiscaux : déclaration obligatoire au fisc
Les associations et les organismes à but non lucratif doivent déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux établis en contrepartie. La démarche peut être réalisée via une plateforme en ligne dédiée.
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Rubrique de l'article Finances

Une charte de déontologie pour le mécénat d’entreprise
Son but est d’encadrer et de favoriser le développement du mécénat au bénéfice de causes d’intérêt général.
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Rubrique de l'article Finances

Guide sur les assurances vie en faveur des associations et fondations
« Est-ce que je peux souscrire une assurance vie ? Une association ou une fondation peut-elle en bénéficier ? Quelles sont les démarches à accomplir ? » C’est pour répondre à toutes ces questions que France générosités a élaboré le guide...
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Rubrique de l'article Dirigeants

Un Guide des générosités pour les associations et les notaires
Comment sécuriser une donation, transmettre l’intégralité de son patrimoine à un organisme sans but lucratif ou créer une fondation ? Quelles sont les règles juridiques et fiscales en matière de don et de legs ? Un guide pour mieux vous...
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Rubrique de l'article Finances

Les dons manuels échappent à tout formalisme
En tant qu’association, vous pouvez recevoir des dons manuels. La Cour de cassation a rappelé que ce type de libéralités n’était soumis à aucune exigence de forme.
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Rubrique de l'article Finances

Le don par SMS est possible pour les associations
Il est possible d’effectuer un don à une association ou une fondation par l’envoi d’un SMS depuis un portable.
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