Garantie Locative

L’assurance de profiter des revenus de votre investissement locatif

  • Une assurance en cas de loyers impayés
  • Prise en charge des frais de réparations consécutifs à des détériorations immobilières)
  • Des loyers assurés en l’absence même de locataire (en option)
  • Une protection juridique en cas de litige avec son locataire

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Pour qui ?

Toute personne physique propriétaire d’un bien immobilier non meublé à un particulier.

Qu’est-ce que la Garantie Locative ?

La Garantie Locative est une assurance garantissant le versement des loyers de votre bien immobilier.

Vous devez souscrire une Garantie Locative pour chaque logement que vous souhaitez assurer.

Des loyers assurés

Avec la Garantie Locative, vous ne risquez plus de faire face à des impayés. Le paiement des loyers de votre logement mis en location est assuré (1) :

  • dans la limite d’un loyer mensuel de 3.100 € charges comprises,
  • sur une durée maximale de 24 mois,

Les frais éventuels de recouvrement (amiable ou contentieux) et d’expulsion sont pris en charge.

Réparations remboursées en cas de dégâts

  • En cas de dégradations causées dans votre logement par le locataire, la Garantie Locative prend en charge les frais de réparation, dans la limite de 7.000 €.
  • Le Crédit Agricole vous rembourse le montant des loyers perdus durant la durée des travaux (jusqu’à 2 mois).

Pour louer sereinement votre logement, pensez à :

  • Etablir un bail écrit et signé par le locataire et vous-même,
  • Percevoir un dépôt de garantie égal à 1 mois de loyer,
  • Obtenir du locataire les pièces suivantes : des photocopies de ses 3 derniers bulletins de salaire ou des 2 derniers avis d’imposition s’il n’est pas salarié, une attestation d’assurance pour le bien loué,
  • Effectuer un état des lieux avant l’entrée du locataire dans votre logement,
  • Vérifier que le montant du loyer charges comprises n’excède pas 33% du revenu mensuel du locataire.

L’option Absence de locataire

L’option Absence de locataire vous assure contre les périodes pendant lesquelles votre logement est inoccupé (après la période de franchise fixée par le contrat). Vous continuez ainsi à percevoir 80 % du montant de votre loyer mensuel charges comprises, quelle que soit la raison de l’inoccupation de votre logement (dans la limite de durée fixée par le contrat) :

  • Carence de locataire : la période pendant laquelle le propriétaire est à la recherche de son 1er locataire,
  • Vacance de locataire : période pendant laquelle le propriétaire est à la recherche d’un nouveau locataire entre 2 périodes de location.

Vous pouvez souscrire cette option à la signature de votre Garantie Locative ou en cours de contrat. La seule obligation est de conserver cette garantie au minimum 1 an.

La garantie Protection Juridique

Les frais engagés en cas de litige avec votre locataire sont pris en charge (à hauteur de 4.600 €).

Assurer votre logement, une nécessité

Le Crédit Agricole propose une assurance habitation spécialement conçue pour les propriétaires d’un logement en location. Notre gamme Propriétaire Non Occupant vous apporte les protections essentielles :

  • les dégâts matériels sont pris en charge en cas d’incendie, de vol, d’inondation...
  • votre responsabilité civile de propriétaire d’immeuble est garantie,
  • si votre logement est inhabitable suite à un sinistre, vos loyers continuent à vous être versés pendant la durée des travaux (jusqu’à 2 ans).

(1) Pour les locataires déjà en place au moment de la souscription du contrat Garantie Locative, le locataire doit être en place depuis plus de 4 mois, être à jour du paiement de ses loyers et charges, et avoir payé, durant les 4 derniers mois, son loyer sans aucun retard. Une franchise de 2 mois sera appliquée sur votre indemnisation en cas de Détériorations Immobilières ou de Loyers impayés.

Le contrat d’assurance Garantie Locative est assuré par PACIFICA, la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 249 194 475 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit... ou dans votre agence Crédit Agricole.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.