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Calcul et fonctionnement du bonus assurance auto

08/12/2023 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article hashtagVéhicule hashtagDécryptage

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Calcul et fonctionnement du bonus assurance auto

Obligatoire pour tous les assureurs, la règle du bonus-malus permet de favoriser les assurés qui ne se rendent responsables d’aucun sinistre au cours d’une période donnée. Quel est le principe du bonus-malus en assurance auto ? Comment ce coefficient de réduction-majoration est-il calculé ? Qu’appelle-t-on période de référence ? Et comment reconstituer son bonus lorsqu’on est malussé ?

QUEL EST LE PRINCIPE DU BONUS-MALUS EN ASSURANCE AUTO ?

En matière d’assurance auto, les compagnies appliquent un système de réduction-majoration plus connu sous le nom de bonus-malus qui permet de moduler la prime d’assurance en fonction du comportement de l’assuré. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne ce système ?

Le bonus assurance auto

À chaque échéance annuelle, la compagnie d’assurance calcule un coefficient de réduction-majoration qui permet de réévaluer, à la baisse comme à la hausse, votre prime d’assurance auto. Cette formule de réduction ou de majoration est appliquée à la prime de référence qui a été calculée lors de votre souscription. En cas d’absence de sinistre sur la période écoulée, votre coefficient baisse et vous bénéficiez d’une réduction sur votre prime d’assurance auto.

BON À SAVOIR

Certains types de véhicules sont exemptés de la règle du bonus-malus. C’est notamment le cas des deux ou trois roues jusqu'à 125 cm3 ou 11 kw de puissance, des voitures de collection et des engins agricoles et forestiers.

Le malus assurance auto

En revanche, si vous êtes reconnu responsable en totalité ou partiellement d’un ou de plusieurs sinistres au cours de la période de référence, votre coefficient augmente. Vous allez donc payer plus cher votre assurance auto. Et si votre coefficient est supérieur à 1 (ou 100%), c’est ce qu’on appelle le malus assurance auto.

Comment connaître son bonus-malus auto ?

Chaque année, à l’échéance de votre contrat, votre assureur vous transmet un avis d’échéance indiquant le montant de votre cotisation. Cet avis d’échéance peut mentionner votre coefficient de réduction-majoration ayant servi au calcul de votre cotisation. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander à votre assureur de vous transmettre votre relevé d’informations. Celui-ci a l’obligation de vous l’envoyer dans les 15 jours après votre demande où à chaque résiliation de votre contrat auto. C’est sur ce document que vous retrouverez votre bonus-malus auto, mais aussi la liste des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles antérieures.

Le contenu du relevé d’informations de l’assurance auto est très précis et comprend :

  • la date de souscription du contrat d’assurance,
  • les informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, numéro de permis et date d’obtention du permis) du conducteur mentionné au contrat,
  • le numéro d’immatriculation du véhicule assuré,
  • les antécédents du conducteur (nombre, nature, date de survenance des sinistres au titre du contrat, ainsi que la part de responsabilité retenue) au cours des cinq dernières années, Le coefficient de bonus-malus appliqué à votre cotisation d’assurance,
  • la date d’édition du relevé d’informations.

En pratique, le bonus-malus est attaché au contrat d'assurance. Ainsi, par exemple, si vous avez deux contrats d’assurance couvrant les deux véhicules du foyer et que vous avez un sinistre sur un contrat, votre bonus-malus sur l’autre contrat d'assurance automobile ne sera pas impacté.

BON À SAVOIR

Conservez bien votre relevé d’informations, car ce document vous sera demandé si vous souhaitez changer d’assureur. Vous pouvez notamment être amené à le transmettre lors de votre demande de devis d’assurance auto du Crédit Agricole en ligne.

CALCULER LE COEFFICIENT DE BONUS-MALUS

Le coefficient de bonus-malus est recalculé chaque année, à l’échéance annuelle, en tenant compte du comportement routier des conducteurs du véhicule mêmes ceux qui l’empruntent. Quelle est la formule de calcul du bonus-malus auto ? Quelle est la période considérée ?

Qu’est-ce que le coefficient en assurance auto ?

En assurance auto, le coefficient est un indicateur calculé qui permet de prendre en compte les sinistres que le conducteur déclare. Au départ, le coefficient est de 1. Il évolue ensuite à la hausse ou à la baisse chaque année.

De combien évolue-t-il par an ?

Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l'assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence par un coefficient de réduction-majoration.

Par exemple, si vous n’avez déclaré aucun sinistre au cours de la période, vous bénéficiez d’une réduction de 5% de votre coefficient de l’année précédente. Il suffit donc de multiplier le coefficient de l’année précédente par 0,95 pour obtenir le nouveau bonus-malus auto actualisé. Si vous avez souscrit en année n et ne vous êtes rendu responsable d’aucun sinistre au cours de la période de référence, votre nouveau coefficient en année n+1 sera de : 1 x 0,95 = 0,95.

Le coefficient de bonus-malus est arrondi par défaut à deux chiffres après la virgule et la réduction est plafonnée à 50%. Autrement dit, le coefficient de bonus-malus ne peut descendre en-deçà de 0,50. Il vous faudra donc patienter pendant treize ans sans accident responsable pour atteindre le bonus auto le plus élevé :

  • Bonus de la première année (coefficient de départ) : 1
  • Bonus après un an sans accident responsable : 0,95
  • Bonus de la deuxième année : 0,90
  • Bonus de la troisième année : 0,85
  • Bonus de la quatrième année : 0,80
  • Bonus de la cinquième année : 0,76
  • Bonus de la sixième année : 0,72
  • Bonus de la septième année : 0,68
  • Bonus de la huitième année : 0,64
  • Bonus de la neuvième année : 0,60
  • Bonus de la dixième année : 0,57
  • Bonus de la onzième année : 0,54
  • Bonus de la douzième année : 0,51
  • Bonus de la treizième année : 0,50.
BON À SAVOIR

Même en l’absence d’accident comportant une part de responsabilité de l'assuré, le coefficient n’évolue plus au-delà de la treizième année.

En ce qui concerne le malus, les règles de calcul sont différentes : le coefficient précédemment appliqué est multiplié par 1,25 en cas de sinistre responsable. En cas de sinistre partiellement responsable à 50%, la majoration sera de 12,5%, c’est-à-dire réduite de moitié.

Par exemple, si le coefficient était auparavant de 1, le nouveau coefficient est de : 1 x 1,25 = 1,25 en cas d’accident responsable dans l’année.

Si la responsabilité de l’accident est partagée entre les deux conducteurs, le malus est abaissé à 1,12.

Ce malus est appliqué autant de fois que d’accidents déclarés au cours de l’année. Par exemple, avec un coefficient de départ à 1 et trois accidents responsables au cours de l’année, le nouveau coefficient passe à : 1 x 1,25 x 1,25 x 1,25 = 1,95.

Le plafond est de 3,50 soit une majoration de 250% de la prime de référence.

BON À SAVOIR

Aucun malus ne peut être appliqué en cas de force majeure, ou lorsque l’accident est imputable à la victime accidentée ou à un tiers.

Quelle est la période prise en compte pour le calcul ?

La période prise en compte pour le calcul du bonus-malus correspond à une période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat. Par exemple, pour un contrat dont l’échéance annuelle intervient au 31 décembre de l'année en cours, la période de référence court du 1er novembre de l'année précédente au 31 octobre de l'année en cours.

BON À SAVOIR

Le bonus-malus est appliqué par l’ensemble des assureurs, mais la prime de référence peut varier d’une compa;gnie à l’autre. Vous envisagez de changer d’assurance auto ? Découvrez notre offre assurance auto du Crédit Agricole.

QUEL DÉLAI POUR RÉCUPÉRER SON BONUS AUTO ?

Vous récupérez votre bonus auto au bout de deux ans sans accident.

Comment faire remonter son bonus-malus après un sinistre ?

Si vous vous êtes vu infliger un malus, sachez que ce dernier disparaît en cas d’absence de sinistre responsable pendant une durée de deux ans. Au bout de deux années sans accident responsable, votre coefficient revient donc à 1. Votre prime retrouve son niveau initial, sans aucune majoration.

Toutefois, sachez qu’il n’est pas possible de faire remonter votre bonus-malus en changeant d’assureur ou en achetant un nouveau véhicule. Dans tous les cas, il vous faudra patienter pendant deux années et éviter de vous rendre responsable d’un accident.

BON À SAVOIR

Si vous bénéficiez du bonus maximal, à savoir 50% depuis trois ans au moins, le prochain sinistre dans lequel votre responsabilité est engagée partiellement ou totalement, n’entraîne pas de pénalisation. Autrement dit vous gardez votre bonus de 50%.

Un coefficient transférable

Le coefficient est transférable :

  • Si vous changez de véhicule tout en restant assuré auprès de la même compagnie, le bonus-malus est automatiquement transféré dès lors que le nouveau véhicule appartient à la liste des engins concernés par le système de bonus-malus auto.
  • Si vous résiliez votre contrat et décidez de changer de compagnie d’assurance, le nouvel assureur se fondera sur le relevé d’information ou l’attestation de situation transmis au moment de la souscription pour calculer le coefficient applicable à la première cotisation. Il tiendra ainsi compte du bonus-malus précédent.

À noter que le coefficient est transférable dès lors que les conducteurs mentionnés au contrat restent les mêmes.

Votre historique de conducteur est résumé dans le relevé d’information parfois appelé attestation de situation, à ne pas confondre avec l’attestation d’assurance auto qui est un document obligatoire pour circuler en toute légalité. Pour aller plus loin, découvrez comment obtenir une attestation d’assurance auto.

Bonus et jeunes conducteurs

Vous êtes jeune conducteur et souscrivez un contrat d’assurance auto pour la première fois ? Vous démarrez avec un coefficient bonus-malus de 1. Lorsque la première période arrive à son terme, votre coefficient bonus-malus est réévalué de la manière suivante :

  • Si vous avez déclaré un sinistre responsable au cours des douze derniers mois, votre bonus-malus est multiplié par 1,25. Cela signifie que votre cotisation d’assurance auto va augmenter de 25%.
  • Si vous vous êtes rendu partiellement responsable d’un sinistre au cours de la période de référence, votre bonus-malus est multiplié par 1,125. Cela correspond à une augmentation de la prime référence de 12,5%, soit la moitié de la majoration appliquée en cas de sinistre responsable.
  • Si aucun sinistre n’a été déclaré au cours des douze derniers mois, alors le bonus-malus est multiplié par 0,95. C’est une bonne nouvelle, car cela veut dire que votre prime d’assurance va baisser de 5% !

En cas de malus, le jeune conducteur devra s’assurer de ne pas être impliqué dans un accident pendant deux années consécutives pour revenir à un coefficient de 1.

 

Découvrez notre article complet sur les jeunes conducteurs

 

© Uni-médias – Décembre 2023

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat d’assurance Auto sont assurées par Pacifica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant sur ce lien).

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