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Comment lire une carte grise et bien la comprendre ?

08/12/2023 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article hashtagVéhicule hashtagSécurité hashtagDécryptage

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Comment lire une carte grise et bien la comprendre ?

Poids total, chevaux fiscaux, type variante version, masse maximale, numéro immatriculation. Retrouvez toutes les informations mentionnées sur le certificat d’immatriculation et tous nos conseils pour bien lire la carte grise.

COMPRENDRE LES CHAMPS PRÉSENTS SUR LA CARTE GRISE

Les champs de la carte grise permettent de décrire les caractéristiques du véhicule immatriculé. Ils sont facilement identifiables grâce à une lettre bien précise : à quoi correspond chaque lettre du certificat d’immatriculation ?

A. Numéro d'immatriculation

Le repère A correspond au numéro d’immatriculation. Ce dernier est attribué « à vie » au véhicule et correspond au numéro indiqué sur la plaque d’immatriculation. Son format « AA-111-BB » (dit format SIV – Système d’Immatriculation des Véhicules) est composé de 4 lettres et de 3 chiffres.

B. Date de la première immatriculation du véhicule

Le repère B indique la date de première immatriculation du véhicule. La date de mise en circulation de la voiture correspond à la date d’édition de la première carte grise.

C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule

Le repère C reprend l’ensemble des données d’identification du propriétaire du véhicule. Ces informations sont répertoriées dans 4 champs différents :

  • Le champ C.1 contient le nom et le prénom du titulaire de la carte grise.
  • Le champ C.3 contient l’adresse du titulaire de la carte grise. Il s’agit de l’adresse de la résidence principale, établie au moyen d’un justificatif de domicile joint à la demande d’immatriculation.
  • Le champ C.4a est le champ générique « EST LE PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE ».
  • Le champ C.4.1 indique, le cas échéant, le nombre de co-titulaires du certificat d’immatriculation ainsi que le nom du premier titulaire figurant sur la demande d’immatriculation.

D. Informations générales concernant le véhicule

Le repère D récapitule plusieurs informations générales concernant le véhicule :

  • Le champ D.1 indique la marque de la voiture.
  • Le champ D.2 permet d’identifier le type, la variante et la version du véhicule.
  • Le champ D.2.1 correspond au code national d’identification du type (ou type mine). Il permet de savoir si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire, nationale ou isolée.
  • Le champ D.3 permet de renseigner la dénomination nationale de la carte grise (ou nom commercial du véhicule).

E. Numéro d'identification du véhicule

Le repère E rappelle le numéro unique d’identification du véhicule (ou numéro de série). Ce numéro est présent à plusieurs endroits du véhicule afin de pouvoir identifier la voiture facilement en cas d’accident grave.

F. Informations sur les masses maximales du véhicule

Le repère F détaille les informations relatives aux masses maximales du véhicule :

  • Le champ F.1 correspond à la masse en charge maximale techniquement admissible (PTAC). Cette information permet de connaître le poids maximum du véhicule, avec ses passagers et son chargement. Le PTAC est défini par le constructeur.
  • Le champ F.2 indique la masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’État membre d’immatriculation. Cette information, exprimée en kg, correspond à la masse établie par le pays dans lequel le véhicule est immatriculé.
  • Le champ F.3 correspond à la masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service. Il s’agit de la limite de poids correspondant à la somme du poids du véhicule et de la masse de tout autre dispositif tracté par la voiture.


G. Masse du véhicule, sa carrosserie et son attelage

Le repère G permet de connaître la masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1. Cette information, exprimée en kg, comprend notamment le poids présumé du conducteur.

H. Période de validité du certificat d'immatriculation

Le repère H correspond, sauf exceptions, à un champ vide dans la mesure où la période de validité du certificat d’immatriculation est illimitée.

I. Date du certificat d’immatriculation

Le repère I permet de connaître la date d’établissement de la carte grise.

J. Catégorie du véhicule CE

Le repère J recense diverses informations relatives à la catégorie du véhicule :

  • Le champ J.1 correspond au genre national, identifié par un code relié à un type de véhicule. Par exemple, le code VP correspond à une voiture, le code CTTE à une camionnette de moins de 3,5 tonnes autre que tracteur routier, le code CAM à un camion de plus de 3,5 tonnes autre que tracteur routier…
  • Le champ J.2 permet de connaître la carrosserie du véhicule, ainsi que son gabarit selon les normes de la Communauté Européenne (CE).

K. Numéro d'importation

Le repère K permet de connaître le numéro de réception CE du véhicule, si celui-ci est disponible.

P. Puissance et énergie

Le repère P renseigne sur la puissance et l’énergie consommée par le véhicule. Ces informations sont réparties dans plusieurs champs :

  • Le champ P.1 correspond à la cylindrée du véhicule (en cc) et au volume du moteur.
  • Le champ P.2 correspond à la puissance nette maximale (en kW).
  • Le champ P.3 correspond au type de carburant ou à la source d’énergie. Cette information est décrite par des abréviations : ES pour l’essence, GO pour le diesel, EL pour l’électrique…
  • Le champ P.6 correspond à la puissance administrative nationale, soit le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.

Q. Puissance massique

Le repère Q correspond à la puissance massique du véhicule, c’est-à-dire le rapport puissance/poids obtenu en divisant la puissance du moteur par le poids de la voiture.

S. Nombre de places

Le repère S correspond au nombre de places du véhicule :

  • Le champ S.1 indique le nombre de places assises.
  • Le champ S.2 renseigne sur le nombre de places debout (par exemple, dans un bus).

U. Degré sonore

Le repère U permet de connaître le niveau sonore d’un véhicule :

  • Le champ U.1 donne une estimation du volume sonore à l’arrêt.
  • Le champ U.2 permet de mesurer la vitesse de rotation du moteur correspond à l’information mentionnée en U.1.

V. Véhicule et environnement

Le repère V récapitule les informations relatives au degré de pollution du véhicule :

  • Le champ V.7 renseigne sur le taux de CO2 (en g/km) rejeté dans l’air sur 1 km en vitesse de croisière.
  • Le champ V.9 donne une indication de la classe environnementale de réception CE.

X. Contrôle technique

Le repère X permet de connaître la date d’échéance du contrôle technique actuel. Pour rappel, le contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le délai de 4 ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule.

Y. Taxes afférentes au véhicule

Le repère Y détaille le montant des taxes afférentes au véhicule :

  • Le champ Y.1 correspond au montant de la taxe proportionnelle régionale.
  • Le champ Y.2 correspond au montant de la taxe additionnelle parafiscale.
  • Le champ Y.3 correspond au montant de la taxe additionnelle CO2 (ou écotaxe).
  • Le champ Y.4 correspond au montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation.
  • Le champ Y.5 correspond au montant de la redevance pour acheminement de la carte grise.
  • Le champ Y.6 correspond au montant total de la taxe à acquitter (soit la somme des montants mentionnés dans les champs Y.1 à Y.5).

Z. Mentions spécifiques

Le repère Z reprend des informations communes à l’ensemble des cartes grises des États membres de l’Union Européenne (UE) :

  • Le champ Z.1 permet de connaître le type de véhicule (véhicule agricole, véhicule de collection…).
  • Le champ Z.2 permet d’indiquer si le véhicule dispose de caractéristiques techniques particulières (places réservées à des fauteuils roulants, places médicales…).
BON À SAVOIR

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OÙ SE TROUVE LE NUMÉRO DE FORMULE DE LA CARTE GRISE ET À QUOI SERT-IL ?

Inscrit en gras sur les cartes grises datant d’après 2009, le numéro de formule de la carte grise est une suite de 11 caractères alphanumériques. Les 4 premiers chiffres correspondent à l’année de création du certificat d’immatriculation. Ils sont complétés par 2 lettres et 5 chiffres. Le numéro de formule se trouve sous l’inscription « Certificat d’immatriculation » et ses différentes traductions. Il vous sera utile pour toutes vos démarches administratives.

PUISSANCE FISCALE : QUELLE EST SON IMPORTANCE ?

La puissance fiscale (ou puissance administrative) est une donnée utilisée pour déterminer, dans chaque région, le montant de la taxe sur les certificats d’immatriculation due lors de l'immatriculation du véhicule. Auparavant, cette unité de mesure était dérivée de la puissance du moteur. Depuis 3 ans, la formule de calcul de la puissance a évolué et établit un lien entre puissance « mécanique » du moteur et émissions polluantes.

PRIX DE LA CARTE GRISE ET PROCÉDURE D'OBTENTION

Le prix de la carte grise dépend notamment des caractéristiques du véhicule. Le certificat d’immatriculation peut être demandé directement en ligne.

Calcul du prix de la carte grise

Le coût de la carte grise est composé de plusieurs taxes. Pour obtenir une estimation du coût du certificat d’immatriculation, vous pouvez utiliser le simulateur officiel proposé par l’administration française.

Comment faire sa carte grise ?

Il est possible de faire une demande de carte grise sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez y accéder en utilisant vos identifiants FranceConnect. Pour effectuer votre demande d’immatriculation, vous devez fournir les 5 documents suivants :

  • Le cerfa 13750*07 (sert de demande d’immatriculation, certificat de conformité)
  • La copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Le quitus fiscal (si le véhicule a été acquis à l'étranger).

Parallèlement, vous devez fournir un mandat et la copie de la pièce d’identité de la personne si vous effectuez cette démarche pour le compte de quelqu’un d’autre.

BON À SAVOIR

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QU'EST-CE QUE LE COUPON DÉTACHABLE ?

Le coupon détachable correspond à la partie inférieure de la carte grise. Ce coupon détachable n’est valable qu’en France et pour une durée d’1 mois non renouvelable à partir de la date de cession du véhicule. Il permet à l’automobiliste de :

  • circuler légalement sur le territoire français en cas de changement de propriétaire, de changement d’adresse ou de cession pour destruction ;
  • réaliser plus facilement ses démarches administratives en tant que nouveau propriétaire.

 

À lire également : Quels sont les risques de rouler sans contrôle technique ?

 

© Uni-médias – Décembre 2023

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