Qui hérite de quoi au moment de la succession ? La présence d’un notaire est-elle obligatoire ? Comment savoir si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance-vie ? Décodage.
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COMMENT SE DÉROULE UNE SUCCESSION APRES UN DÉCÈS ?
Une succession débute par son ouverture qui survient automatiquement à la mort d'une personne. Elle est généralement gérée par un notaire qui organise l'inventaire des biens de la succession et établit un acte de notoriété attestant la qualité d'héritier.
Les héritiers ont alors le choix d'accepter ou de renoncer à la succession. S'ils l'acceptent, ils deviennent responsables du passif successoral (dette). S'ils la refusent, ils n'hériteront de rien mais seront aussi à l'abri des potentielles dettes.
Le partage de l'héritage dépend de l'existence d'un testament et de l'ordre de priorité des héritiers établi par la loi. Si un testament existe, il doit respecter la réserve héréditaire, une part du patrimoine qui doit être laissée à certains héritiers, et la quotité disponible, la part restante que le défunt peut léguer librement.
Enfin, le partage définitif de la succession est effectué entre les héritiers acceptants, chaque héritier recevant une part équitable de la succession en fonction de son rang et de sa qualité.
TOUS LES HÉRITIERS ONT-ILS LES MÊMES DROITS SUR LA SUCCESSION ?
Non. En l’absence de toute disposition (contrat de mariage, testament, donation entre époux…), il existe un ordre de priorité, organisé en 4 niveaux, selon le lien de parenté du défunt avec ses héritiers.
Le premier ordre est représenté par ses descendants (enfants…), le 2e par ses parents, ses frères et sœurs et leurs descendants, le 3e par ses grands-parents et arrière-grands-parents et le 4e ordre par ses oncles, tantes, grands-oncles, grands-tantes et cousins germains.
La règle : dès lors qu’il existe un héritier d’un ordre supérieur, tous les autres sont exclus de la succession. Ainsi si le défunt laisse un enfant, même en présence d’autres parents, celui-ci hérite de tout.