Que faire d’un PEL ouvert il y a une dizaine d’années environ et qui va arriver à échéance, puisque sa durée maximale est de 10 ans ?
CONSERVER SON PEL
La réglementation vous autorise à conserver votre PEL sans limitation de durée au-delà de 10 ans, ou 5 années seulement après le 10ème anniversaire pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. Pour autant, il faut savoir que lorsque votre plan atteindra ses 10 ans, vous ne pourrez plus y effectuer de versements (réguliers ou ponctuels) et le montant des droits à prêt (et à prime pour les PEL ouverts avant le 31/12/2017) acquis sera figé une fois pour toutes.
Autre point important : lorsque votre plan ouvert après le 1er mars 2011 atteindra ses 15 ans, il deviendra automatiquement un compte sur livret bancaire ordinaire et les droits à prêt acquis seront perdus.
Par ailleurs, après la 12ème année de votre PEL ouvert avant le 31 décembre 2017, les intérêts, qui étaient déjà assujettis aux prélèvements sociaux, deviennent en plus soumis à l’impôt sur le revenu.
Si votre projet immobilier ou celui de vos proches n’est pas encore à maturité, clôturer trop tôt votre PEL peut s’avérer contre-productif car les droits à prêt (et à prime) ne sont valables qu’un an après la clôture.
D’autant plus que la rémunération de votre PEL est peut-être encore tout à fait honorable : un PEL ouvert en 2015 au taux de 2,50 % n’est pas encore fiscalisé à l’impôt sur le revenu ; il ne le sera qu’à partir de son 12ème anniversaire. Jusque-là, il vous rapporte encore 2,07 % nets de fiscalité. Par exemple, un nouveau PEL ouvert à partir de janvier 2024 au taux brut de 2,25 % vous rapporterait seulement 1,58 % net de fiscalité.
CONCRÉTISER SON PROJET IMMOBILIER
Si vous envisagez d’acquérir votre résidence principale, boostez vos versements si vous le pouvez, avant le 10e anniversaire de votre Plan Epargne Logement, sachant que le total des versements peut aller jusqu’à 61 200€ (hors intérêts). Après, on l’a vu, ce ne sera plus possible.
Cette opération vous permettra de booster aussi vos droits à prêt et, à terme, d’emprunter plus ou d’emprunter sur une durée plus longue.
Lorsque votre projet immobilier se concrétise, vous pouvez clôturer votre PEL et l’utiliser de deux façons :
- l’épargne constituée vous sert à augmenter votre apport personnel
- en fonction des taux de crédit sur le marché, vous utilisez les droits à prêts associés à votre PEL, au taux fixé lors de son ouverture
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CÉDER LES DROITS À PRÊT DE SON PEL
Pour donner un coup de pouce à un membre de votre famille (bénéficiaires fixés par la réglementation) qui souhaite acheter sa résidence principale par exemple (et qui dispose lui-même de droits à prêt issus d’un Plan épargne logement à son nom), vous pouvez lui céder les droits à prêt que vous avez acquis avec votre PEL si vous ne souhaitez pas les utiliser.
Cette opération vous oblige à clôturer votre plan : vous récupérez ainsi l’épargne et les intérêts cumulés. Notez que si vous cloturez avant la 12ème année de votre plan (pour les PEL ouverts avant le 31/12/2017), vous n’aurez payé aucun impôt sur le revenu sur les intérêts acquis.
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© Uni-médias - Dernière mise à jour Janvier 2024
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