Les donations sont assorties de nombreux avantages qui vous permettent d’anticiper la transmission de votre patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses.

Exonération des dons familiaux de sommes d’argent

Les dons d’argent consentis aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, à défaut de descendance, aux neveux et nièces ou petits-neveux et petites-nièces sont exonérés de droit de donation à hauteur de 31 865 € en 2011. Ce plafond est désormais renouvelable tous les dix ans. Peu importe que le don soit consenti de la main à la main ou devant un notaire. Pour que l’exonération s’applique, il faut que le donateur ait moins de 80 ans au jour du don, que le bénéficiaire soit majeur ou mineur émancipé et que le don soit enregistré auprès du service des impôts de son domicile dans le mois qui suit la date du don.

Depuis le 31 juillet 2011, chaque parent peut désormais effectuer des dons familiaux exonérés à chacun de ses enfants jusqu’à ses 80 ans, et non plus jusqu’à ses 65 ans.

Profitez des abattements tous les 10 ans

À hauteur du montant des abattements prévus par la loi, les donations de toute nature – espèces, biens mobiliers et immobiliers – échappent aux droits de donation. Dans la mesure où ces abattements « se renouvellent » tous les dix ans, il est ainsi possible de donner tous les six ans en franchise d’impôt jusqu’à :

• 159 325 € à un enfant et ascendant ;
• 159 325 € à une personne handicapée, quel que soit son lien de parenté ;
• 80 724 € à son conjoint ou partenaire de Pacs ;
• 31 865 € à un petit-enfant ;
• 15 932 € à un frère ou une sœur ;
• 7 967 € à un neveu ou une nièce ;
• 5 310 € à un arrière-petit-enfant. Ce « nouveau » délai de dix ans s’applique aux donations réalisées à compter du 31 juillet 2011, avec un dispositif d’abattement progressif pour les donations passées dans les dix années précédant cette date.

Ne donner que la nue-propriété

Lorsque le donateur se réserve l’usufruit d’un bien, les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété – par définition plus faible que celle de la pleine propriété. Cette stratégie permet de réduire les droits à payer ; de plus, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété en franchise de droits de succession sous réserve que la donation soit intervenue plus de trois mois avant le décès.
La valeur respective de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien est calculée en tenant compte de l’âge de l’usufruitier – du donateur – au jour de la donation selon le barème suivant :

Donner et vendre après

Si vous êtes à la tête d’un portefeuille de titres ou d’un bien immobilier qui a pris de la valeur, il est préférable de le donner directement plutôt que de le vendre et de donner l’argent après.

Cette opération vous permet d’échapper à la taxation de vos plus-values mobilières et immobilières : impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 % et prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.

Le bien donné entrera alors dans le patrimoine du bénéficiaire de la donation pour sa valeur au jour de l’acte – et non pour la valeur à laquelle vous l’aviez acheté ou reçu. Si le donataire revend immédiatement le bien, il n’aura pas d’impôt sur le revenu à payer, ou très peu, car la plus-value sera calculée par différence entre le prix de vente et la valeur déclarée pour la donation.

Exemple : vous êtes à la tête d’un portefeuille d’actions d’une valeur de 150 000 €, qui est en plus-value globale de 50 000 €. Vous voudriez donner cette somme à un de vos enfants pour l’aider à acheter un appartement.

• Si vous vendez vos actions vous-même et donnez ensuite l’argent à votre enfant, vous aurez 16 250 € d’impôt à payer (50 000 x 32,5 %).
• Si vous donnez directement les titres à votre enfant, votre plus-value n’est pas imposable. Les titres rentrent dans le patrimoine de votre enfant pour la somme de 150 000 €. S’il les revend immédiatement au même prix, il n’aura aucun impôt à payer.
  
  Dans les deux cas, votre enfant n’aura pas de droits de donation à payer puisque la valeur du studio est inférieure au montant de l’abattement personnel dont il bénéficie (159 325 € en 2011) à condition toutefois que vous ne lui ayez pas déjà consenti une donation dans les six années précédentes.