Pour un jeune, même salarié et correctement rémunéré, trouver une location sans l’appui d’une caution relève de l’impossible. Le propriétaire exige le plus souvent qu’une personne se porte caution, c’est-à-dire qu’elle s’engage à régler à la place du locataire le loyer et autres charges en cas de défaillance de celui-ci.

Le recours au cautionnement est désormais réglementé pour les locations nues. Depuis le 28 mars 2009, le bailleur ne peut demander à bénéficier d’un cautionnement lorsqu’il a souscrit une assurance pour loyers impayés (garantie des risques locatifs ou assurance privée).

Lorsqu’une telle assurance n’a pas été souscrite, si le bailleur est une personne morale (assureur, société foncière, bailleur HLM, société d’économie mixte...), il ne peut plus demander un cautionnement au locataire que dans deux cas :
-  lorsqu’il est délivré par certains organismes : Fonds de solidarité pour le logement (FSL), organismes collecteurs du 1% logement, associations auxquelles le FSL accorde sa garantie ou encore les organismes ou associations qui apportent gratuitement leur caution à un candidat à la location afin de favoriser son accès au logement (décret n°2005-212 du 2 mars 2005),

-  lorsque le logement est loué à un étudiant non bénéficiaire d’une bourse de l’enseignement supérieur.

Un engagement lourd

L’engagement de cautionner un locataire peut être lourd de conséquence et on ne peut y renoncer avant la fin du bail, même si les circonstances changent. Généralement, en effet, les actes de cautionnement proposés sont stricts et prévoient qu’il s’agit d’un engagement :

• solidaire, c’est-à-dire que le propriétaire est en droit de poursuivre directement la caution pour la totalité de la dette, sans devoir chercher au préalable à faire payer le locataire ;
• durée indéterminée, c’est-à-dire aussi longtemps que le locataire sera débiteur du propriétaire.

Pour être valable, l’acte de cautionnement doit comporter un certain nombre de mentions manuscrites : montant du loyer et ses conditions de révision, mention explicitant que la personne qui s’engage connaît la nature et la portée de son engagement et reproduction d’un alinéa de la loi du 6 juillet 1989.

Les autres formes de garanties :

Les banques

Elles facilitent l’accès à un logement en location en se portant caution. Cette garantie est proposée pour une période déterminée et pour un montant limité : un an ou un an et demi de loyer et de charges par exemple. Renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire.

L’avance Loca-Pass

Au moment de la signature du bail, le propriétaire peut aussi exiger le versement d’un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer hors charges. L’avance Loca-Pass vous permet de le financer. L’aide consiste en une avance gratuite des fonds sous forme d’un prêt sans intérêts, remboursable en 36 mensualités au maximum. Le remboursement s’effectue sur 6 à 25 mois maximum, le remboursement débute 3 mois après le versement et les remboursements sont de 20 € par mois minimum.

Dans le cas où votre entreprise ne cotise pas au 1 % logement, vous pouvez directement déposer votre candidature auprès d’un organisme collecteur. Vous en trouverez la liste sur www.actionlogement.fr