Transmission de patrimoine

Donner une partie de ses biens de son vivant

Ce qu’il faut savoir avant de donner à ses enfants

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Sauf mention contraire dans l’acte, qu’elle soit faite de la main à la main ou devant notaire, une donation consentie à un enfant est considérée comme une avance sur sa part d’héritage. Ainsi, il faudra en tenir compte au jour du règlement de la succession du parent donateur pour déterminer la masse à partager entre ses enfants et calculer la part qui doit revenir à chacun.

Cette opération appelée « rapport des donations » consiste à rajouter fictivement la valeur des donations à celle des autres biens laissés par le défunt. Peu importe la date à laquelle elles ont été consenties : toutes les donations sont traitées de la même manière, qu’elles remontent à plus de vingt ans ou aient été effectuées seulement quelques mois avant le décès du donateur. Mais pour effectuer cette opération, on tient compte de la valeur du bien au jour du partage de la succession et non de sa valeur au jour de la donation. Si vous aviez donné de l’argent à vos enfants, c’est en principe la somme que vous aviez donnée qui est rapportée à la succession. Mais, si vos enfants ont utilisé cette somme pour acheter un bien (une maison, un appartement), ou l’ont placée, on retient la valeur du bien ou du placement au jour du partage. Sauf dans un cas, si votre enfant a utilisé cette somme pour acheter des biens de consommation (voiture, équipement audio-vidéo…) qui par nature se déprécient rapidement, on retient la valeur du don et non celles de ces biens. Or vos enfants auront peut être du mal à accepter ce principe car il pénalise ceux dont les biens auront pris de la valeur.

BON A SAVOIR : Il est possible d’écarter cette règle, par exemple, pour avantager un enfant par rapport aux autres, en prévoyant dans l’acte de donation ou dans un testament ultérieur que la donation est effectuée « hors part successorale », c’est-à-dire qu’elle viendra en plus de ses droits dans votre succession. Dans le cas, la donation n’aura pas à être rapportée à votre succession.

© Uni-Editions - Avril 2008