Rubrique de l'article Transmission
Usufruitier et nu-propriétaire : droits et obligations
Se partageant les droits de propriété sur un immeuble démembré, usufruitier et nu-propriétaire disposent de prérogatives différentes. Fixées par le Code civil, ces règles peuvent parfois être modifiées par une convention de démembrement....
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Transmission
La gouvernance des entreprises familiales : un défi stratégique pour la transmission
Conseil de famille, charte familiale… nombreux sont les outils pour stabiliser l’actionnariat des entreprises familiales. Le point avec Jean-François Desbuquois, avocat associé du cabinet FIDAL, directeur technique national du départemen...
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Transmission
Quand l’usufruit est un quasi-usufruit
Démembrer un bien, c’est dissocier ses droits de propriété. L’usufruitier utilise le bien tandis que le nu-propriétaire dispose de son droit de vente ou de donation. Quand le premier ne peut exercer son droit d’usage sur une chose qu’en ...
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Transmission
La SCI est un outil efficace de détention et de transmission du patrimoine immobilier
Pour Laurent Lafayne, conseiller privé au Credit Agricole Provence Côte d’Azur, la Société Civile Immobilière (SCI) facilite la détention d’un bien familial et sa transmission tant pour des raisons économiques que fiscales.
Lire la suite
Revenir aux thématiques
Rubrique de l'article Transmission
Est-il préférable de transmettre des biens ou des liquidités
Donation de biens ou don de sommes d’argent : une transmission de patrimoine réussie est celle qui concilie les projets des enfants et les intentions des parents.
Lire la suite
Revenir aux thématiques