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Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un agriculteur 

NOUVEAU PROGRAMME

Investissez pour l'avenir en développant votre activité à des conditions préférentielles

LE CRÉDIT AGRICOLE ACCÉLÈRE LA TRANSITION AGRO-ÉCOLOGIQUE 1er DISTRIBUTEUR DU FONDS ALTER’NA(1)

Banque de toutes les Agricultures, le Crédit Agricole d’Aquitaine relève les grands défis climatiques, environnementaux, sanitaires et économiques du monde agricole.

En tant qu’acteur principal du monde agricole le Crédit Agricole a signé un partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine et le Fonds Européen d’Investissement (FEI), pour distribuer le Fonds ALTER’NA (Alternative en Nouvelle-Aquitaine).

Cet accord de garantie permet, aux 7 Caisses Régionales participantes*, de mobiliser 144 M€ de prêts bancaires à destination des entreprises agricoles et agro-alimentaires de la Nouvelle Aquitaine.

ALTER’NA EST COFINANCÉ PAR LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, L’UNION EUROPÉENNE AU TITRE DU FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER) ET PAR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES (FEIS). L’EUROPE S’INVESTIT EN ZONE RURALE.

Les critères d’éligibilités détaillés ci-dessous sont donnés à titre indicatif et non exhaustifs.

Un Dispositif de prêts à l’agriculture et à l’agroalimentaire ciblant des projets d’investissement répondant aux enjeux de la région1 :

  • transition des exploitations dans le secteur de l'élevage
  • transition des exploitations dans le secteur de la production végétale
  • développement de la production de fruits et légumes sous serre
  • transformation et la commercialisation à la ferme

(Le montant de l’Equivalent Subvention Brute + autres aides reçues pour le projet)
1 Financement(s) sous réserve d’éligibilité au dispositif et d’acceptation par la Caisse Régionale, Prêteur.

 

Pour les projets d’investissement répondant uniquement aux thématiques d’investissement « activité non agricoles » suivantes :

  • Agri-tourisme / œnotourisme
  • Photovoltaique en autoconsommation
  • Micro - méthanisation

  Taux d’intensité d’aide de 40% dans la limite de 200k€


(le montant de l’Equivalent Subvention Brute + autres aides reçues pour le projet < 40% du montant du projet Dans la limite de 200k€)

 

Pour les projets d’investissement répondant aux thématiques d’investissement « Activité forestière (projet de mécanisation) » :

  Taux d’intensité d’aide de 40%  

(le montant de l’Equivalent Subvention Brute + autres aides reçues pour le projet < 40% du montant du projet)

L’ensemble des financements octroyés entrant dans le cadre de ce programme bénéficiera de conditions financières plus attractives et de garanties réduites, dans le respecte des engagements du CA.

Investissez pour l’avenir en développant votre activité à des conditions préférentielles

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Comment bénéficier du dispositif et à quelles conditions préférentielles ?

Les bénéficiaires

  • Exploitations agricoles : exploitation individuelle, EARL, GAEC, SARL, SCEA, SCEV, SA, SAS, CUMA (toutes sociétés ayant une activité agricole)

  • Exclusions: Cave à vin

 

Les Activités

  • Activités agricoles types élevages, grandes cultures, fruits et légumes…
  • Activité viticoles avec certification HVE 2 ou 3, bio
  • Activité de transformation/commercialisation à la ferme
  • Activité forestière pour les projets de mécanisation (entrepreneurs de travaux forestiers, exploitants forestiers, coopératives forestières - employant moins de 50 personnes ET dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10 millions d'euros)
  • Activité agri-tourisme/ oenotourisme
  • Activité de production énergétique:
        1) photovoltaïque (uniquement si 100% en autoconsommation)
        2) micro-méthanisation (uniquement si unité < 80 kwh, vente et autoconsommation)

  • Exclusions: filière équine / centre équestre / production de tabac / aquaculture / pêche

Les investissements éligibles

  • Les investissements corporels, incorporels, le capital d’exploitation sur le territoire de la région
  • Limites: foncier à hauteur de 10% du total / BFR limité à 30% du projet ou 200ke

  • Exclusions: parts sociales dans un cadre familial (père-fils / oncle-neveu), refinancement et restructuration de crédit / matériel et équipement d'occasion / matériel et équipement lié à l'irrigation / prêts à la consommation / immobilier personnel / les mises aux normes / les amendes, pénalités, frais justice, agios / les subventions
     

 

Les caractéristiques du financement

  • Le montant du prêt est de 2 500 000€ maximum (cumulé par emprunteur)
  • La garantie doit être comprise entre 12 mois et 120 mois (dans la limite du 31 Décembre 2031)

 

Les conditions de taux et de garanties préférentielles

  • Taux réduits
  • Garantie du « Fonds ALTER’NA » à hauteur de 80%
  • Garanties complémentaires limitées, possibles selon les cas
     

«Ce financement bénéficie de la garantie qui a été donnée dans le cadre d’ALTER’NA et du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) mis en place dans le cadre du Plan d’Investissement pour l’Europe. Le FEIS a pour finalité d’accompagner le financement et de mise en œuvre d’investissements productifs dans l’Union Européenne, notamment en garantissant les financements. » L’objectif de ce Fonds de Fonds et de son Instrument Financier de garantie des premières pertes d’un portefeuille est de soutenir l’accès des bénéficiaires finaux des secteurs agricoles et agroalimentaires aux financements nécessaires à leur développement à des conditions préférentielles. Par ailleurs, la finalité de ce Fonds de Fonds est de contribuer au développement des filières régionales, à la création d’emplois et de richesse sur le territoire régional.»  Certains critères d’éligibilité seront à respecter  pendant toute la durée du financement. A noter l’existence de situations d’exclusions  telles que définis dans la garantie.

En savoir plus sur ce dispositif

S'adresser à une agence ou à un centre d’affaires du Crédit Agricole d’Aquitaine.

 

Anthony JEZEGOU

Anthony JEZEGOU

Responsable du Financement Viticole
EXPERTISE.FINANCEMENT.VITI@ca-aquitaine.fr

Sylvain GAUDON

Sylvain GAUDON

Responsable du Financement Agricole 
EXPERTISE.FINANCEMENT.AGRI@ca-aquitaine.fr

Caisses Régionales partenaires

   

* Caisses régionales de Charente Maritime Deux Sèvres, Charente Périgord, Aquitaine, Centre France, Pyrénées Gascogne, Touraine Poitou et Centre Ouest.

(1) plus précisément, le Crédit Agricole est l’un des trois distributeurs du Fonds ALTER’NA.

Offre limitée, sous réserve d’éligibilité au dispositif Alter’na et d’acceptation par la Caisse Régionale de Crédit Agricole participante, Prêteuse. Alter’na (Alternative en Nouvelle-Aquitaine) est un fonds d’investissement inédit pour favoriser l’accès au financement des agriculteurs et accompagner la transition agricole. Information sous CAISSE  RÉGIONALE  DE  CRÉDIT  AGRICOLE  MUTUEL  D'AQUITAINE - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 491- Siège social : 106, Quai de Bacalan - 33300 BORDEAUX CEDEX - RCS BORDEAUX 434 651 246