Rubrique de l'article Transmission
Usufruitier et nu-propriétaire : droits et obligations
Se partageant les droits de propriété sur un immeuble démembré, usufruitier et nu-propriétaire disposent de prérogatives différentes. Fixées par le Code civil, ces règles peuvent parfois être modifiées par une convention de démembrement....
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Rubrique de l'article Fiscalité
Études à l’étranger : quelle fiscalité pour votre foyer ?
Si votre enfant part faire ses études à l’étranger, il est légitime de s’interroger sur les éventuelles incidences de ce départ sur votre situation fiscale.
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Rubrique de l'article Epargne et investissement
À qui appartient l’épargne au nom des enfants mineurs ?
Livret A, livret jeune… Dès leur plus jeune âge, les enfants sont aujourd’hui bancarisés. Mais à qui appartiennent les sommes placées sur ces comptes ? Quels sont les droits – et les obligations – de leurs parents ?
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Rubrique de l'article Transmission
Régime matrimonial : intérêt de la clause de préciput
Afin de mieux protéger son époux survivant, il est possible de prévoir, dans le cadre d’un régime communautaire, une clause de préciput lui attribuant des biens en pleine propriété au moment de la succession. Les enfants peuvent aussi y ...
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Rubrique de l'article Fiscalité
Mettre à disposition un bien gratuitement grâce au prêt à usage (anciennement « commodat »)
Ce type de contrat permet de prêter un logement à votre enfant ou une parcelle de terre à un exploitant sans répercussion fiscale et patrimoniale.
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Rubrique de l'article Tendances
Paiement différé ou fractionné des droits de succession : les taux 2023
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous acquitter des droits de succession après un décès, il est possible d’obtenir des délais de paiement. Ceux-ci seront alourdis d’un taux d’intérêt spécifique.
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Rubrique de l'article Fiscalité
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires de biens immobiliers doivent désormais déclarer en ligne la possession de tous leurs biens immobiliers. Le manquement à cette obligation est passible d’une amende.
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Rubrique de l'article Fiscalité
Obligation de déclarer ses biens immobiliers
Les propriétaires (1) de biens immobiliers à usage d’habitation doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent.
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