Rubrique de l'article Développement territorial
Loi ZAN : l'essentiel à savoir sur la démarche "Zéro Artificialisation Nette"
La loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s’affine mais l’objectif ambitieux est complexe à atteindre.
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Rubrique de l'article Développement territorial
L'essentiel à savoir sur un projet d'habitat inclusif
Nous vous proposons un guide pratique consacré à l’habitat inclusif afin de mieux comprendre ce dispositif : Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les aides possibles ? Qui peut créer ce type d’habitat, etc.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Les achats responsables progressent dans les marchés publics
Si le volume global des marchés publics est en baisse sur l’année 2016, la part des achats publics responsables continue sa progression. Cette double tendance devrait se poursuivre en 2017.
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