Rubrique de l'article Dirigeants
Rupture du contrat aidé PEC (Parcours Emplois Compétences)
Votre association a conclu un ou plusieurs contrats aidés Parcours emploi compétences (PEC) ? À durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), ces contrats peuvent être rompus à votre initiative comme celle du salarié. Explications.
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Rubrique de l'article Activité
La convention annuelle ou pluriannuelle d’objectifs pour une association
Si vous obtenez une subvention publique d’une administration, il est possible que vous ayez à signer une convention d’objectifs. Elle n’est obligatoire que dans certains cas.
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