Rubrique de l'article Transmission
La prévoyance, une protection pour votre patrimoine
Souvent le fruit de toute une vie, optimiser la transmission de son patrimoine est au cœur des préoccupations de chacun. Mais comment financer les droits de succession en cas d’aléas de la vie sans piocher dans son patrimoine ? C’est jus...
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Rubrique de l'article Transmission
Épargne financière et transmission de patrimoine : les bons réflexes à avoir
Pour donner de son vivant une partie de son épargne financière, différentes options peuvent être envisagées selon les placements présents dans le patrimoine du donateur. Mais toutes n’entraînent pas les mêmes conséquences fiscales. Le po...
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Rubrique de l'article Transmission
La gouvernance des entreprises familiales : un défi stratégique pour la transmission
Conseil de famille, charte familiale… nombreux sont les outils pour stabiliser l’actionnariat des entreprises familiales. Le point avec Jean-François Desbuquois, avocat associé du cabinet FIDAL, directeur technique national du départemen...
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Rubrique de l'article Transmission
Pacte Dutreil : ce qui change en 2024
La loi de finances pour 2024 modifie les conditions pour bénéficier de l’exonération Dutreil. Le point avec Élodie Pommier, Ingénieure patrimoniale au Crédit Agricole Centre France.
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Rubrique de l'article Transmission
Quand l’usufruit est un quasi-usufruit
Démembrer un bien, c’est dissocier les droits de propriété qui lui sont inhérents. L’usufruitier en use jusqu’à ce que le nu-propriétaire en dispose pleinement. Quand le premier ne peut pas exercer son droit d’usage sur une chose sans la...
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Rubrique de l'article Transmission
Usufruitier et nu-propriétaire : droits et obligations
Se partageant les droits de propriété sur un immeuble démembré, usufruitier et nu-propriétaire disposent de prérogatives différentes. Fixées par le Code civil, ces règles peuvent parfois être modifiées par une convention de démembrement....
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Rubrique de l'article Transmission
EN CAS DE REMARIAGE, COMMENT PROTÉGER SES ENFANTS NÉS D’UNE PRÉCÉDENTE UNION
Lorsque la famille est recomposée, se pose la question d’équilibrer la transmission de son patrimoine à ses enfants issus d’un premier lit, et éventuellement de protéger son nouveau conjoint.
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