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Rubrique de l'article Transmission

Quand l’usufruit est un quasi-usufruit
Démembrer un bien, c’est dissocier ses droits de propriété. L’usufruitier utilise le bien tandis que le nu-propriétaire dispose de son droit de vente ou de donation. Quand le premier ne peut exercer son droit d’usage sur une chose qu’en ...
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Rubrique de l'article Transmission

Pacte Dutreil : ce qui change en 2024
La loi de finances pour 2024 modifie les conditions pour bénéficier de l’exonération Dutreil. Le point avec Élodie Pommier, Ingénieure patrimoniale au Crédit Agricole Centre France.
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Rubrique de l'article Transmission

Cadeaux de fin d’année : restez mesuré !
Quel parent ou grand-parent n’est pas désireux de gâter sa famille au cours des fêtes de fin d’année ? D’un anniversaire ? D’un heureux événement ? Si chacun est libre de disposer de ses biens, il convient de respecter une certaine mesur...
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Renoncer à une assurance vie permet d’affiner la transmission de patrimoine
Géraldine Herpe, notaire à l’Office notarial de la plaine Saint-Denis, fait le point sur ce mécanisme et son intérêt dans une stratégie globale de transmission.
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Rubrique de l'article Transmission

Usufruitier et nu-propriétaire : droits et obligations
Se partageant les droits de propriété sur un immeuble démembré, usufruitier et nu-propriétaire disposent de prérogatives différentes. Fixées par le Code civil, ces règles peuvent parfois être modifiées par une convention de démembrement....
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Transmission de patrimoine : de quelle liberté disposez-vous ?
La loi vous offre d’infinies possibilités pour paramétrer vos libéralités, de votre vivant ou au moment de votre décès. Attention toutefois à respecter les intérêts de vos héritiers. Audrey Guichette-Debord, Ingénieure patrimoniale au Cr...
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Rubrique de l'article Transmission

Qui hérite quand on n’a pas d’enfant ?
Si vous n’avez pris aucune disposition de votre vivant, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de votre patrimoine entre vos héritiers : parents, frères et sœurs, neveux et nièces… Selon un ordre bien précis qui tient com...
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Rubrique de l'article Transmission

Payer les droits de donation à la place du donataire
Au-delà du montant des abattements et des exonérations prévues, les dons consentis de la main à la main ainsi que les donations notariées entraînent le paiement de droits de donation. Leur montant dépend du lien de parenté entre le bénéf...
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Rubrique de l'article Transmission

Régime matrimonial : intérêt de la clause de préciput
Afin de mieux protéger son époux survivant, il est possible de prévoir, dans le cadre d’un régime communautaire, une clause de préciput lui attribuant des biens en pleine propriété au moment de la succession. Les enfants peuvent aussi y ...
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Rubrique de l'article Transmission

Peut-on encore faire une donation à ses petits-enfants après 80 ans ?
Le point sur les donations exonérées de droits qu’un parent ou grand-parent peut effectuer à ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, même après 80 ans.
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