Rubrique de l'article Transmission
Usufruitier et nu-propriétaire : droits et obligations
Se partageant les droits de propriété sur un immeuble démembré, usufruitier et nu-propriétaire disposent de prérogatives différentes. Fixées par le Code civil, ces règles peuvent parfois être modifiées par une convention de démembrement....
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Rubrique de l'article Transmission
La gouvernance des entreprises familiales : un défi stratégique pour la transmission
Conseil de famille, charte familiale… nombreux sont les outils pour stabiliser l’actionnariat des entreprises familiales. Le point avec Jean-François Desbuquois, avocat associé du cabinet FIDAL, directeur technique national du départemen...
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Rubrique de l'article Transmission
Quand l’usufruit est un quasi-usufruit
Démembrer un bien, c’est dissocier les droits de propriété qui lui sont inhérents. L’usufruitier en use jusqu’à ce que le nu-propriétaire en dispose pleinement. Quand le premier ne peut pas exercer son droit d’usage sur une chose sans la...
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Rubrique de l'article Transmission
EN CAS DE REMARIAGE, COMMENT PROTÉGER SES ENFANTS NÉS D’UNE PRÉCÉDENTE UNION
Lorsque la famille est recomposée, se pose la question d’équilibrer la transmission de son patrimoine à ses enfants issus d’un premier lit, et éventuellement de protéger son nouveau conjoint.
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Rubrique de l'article Transmission
Mariage, Pacs, concubinage, quels enjeux patrimoniaux ?
Lorsque le couple dure, peut se poser la question de son engagement dans des liens juridiques. Antoine Wattier, ingénieur patrimonial Banque Privée au Crédit Agricole du Nord Est, et Louis-Marie Gisselbrecht, notaire à Déville-lès-Rouen,...
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