Rubrique de l'article Transmission
Optimiser les donations partages transgenerationnelles
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Rubrique de l'article Transmission
La gouvernance des entreprises familiales : un défi stratégique pour la transmission
Conseil de famille, charte familiale… nombreux sont les outils pour stabiliser l’actionnariat des entreprises familiales. Le point avec Jean-François Desbuquois, avocat associé du cabinet FIDAL, directeur technique national du départemen...
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Rubrique de l'article Transmission
Usufruitier et nu-propriétaire : droits et obligations
Se partageant les droits de propriété sur un immeuble démembré, usufruitier et nu-propriétaire disposent de prérogatives différentes. Fixées par le Code civil, ces règles peuvent parfois être modifiées par une convention de démembrement....
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Rubrique de l'article Transmission
Quand l’usufruit est un quasi-usufruit
Démembrer un bien, c’est dissocier ses droits de propriété. L’usufruitier utilise le bien tandis que le nu-propriétaire dispose de son droit de vente ou de donation. Quand le premier ne peut exercer son droit d’usage sur une chose qu’en ...
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Rubrique de l'article Transmission
Du bon usage de la donation avant cession
Donner à ses enfants est un acte généreux, encore faut-il respecter certaines règles pour éviter une double taxation. Il suffit de suivre un certain ordre dans ses opérations. Il arrive fréquemment lorsque des parents souhaitent faire un...
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Rubrique de l'article Transmission
Donner la nue-propriété et profiter de tous ses avantages fiscaux
La donation de la nue-propriété de biens immobiliers, notamment à des enfants, est connue pour être avantageuse fiscalement. En cas de transmission de l’usufruit à un bénéficiaire plus jeune, on peut même se voir restituer des droits de ...
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