Rubrique de l'article Fiscalité
Mettre à disposition un bien gratuitement grâce au prêt à usage (anciennement « commodat »)
Ce type de contrat permet de prêter un logement à votre enfant ou une parcelle de terre à un exploitant sans répercussion fiscale et patrimoniale.
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Rubrique de l'article Transmission
Quand l’usufruit est un quasi-usufruit
Démembrer un bien, c’est dissocier ses droits de propriété. L’usufruitier utilise le bien tandis que le nu-propriétaire dispose de son droit de vente ou de donation. Quand le premier ne peut exercer son droit d’usage sur une chose qu’en ...
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Rubrique de l'article Transmission
Usufruitier et nu-propriétaire : droits et obligations
Se partageant les droits de propriété sur un immeuble démembré, usufruitier et nu-propriétaire disposent de prérogatives différentes. Fixées par le Code civil, ces règles peuvent parfois être modifiées par une convention de démembrement....
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Rubrique de l'article Fiscalité
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : qui est concerné et comment le calculer ?
On vous dit tout sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quelle différence avec l’ancien ISF ? Qui est concerné par l’IFI ? Comment le calculer ? Quid des dons ? Vous saurez tout.
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Rubrique de l'article Epargne et investissement
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires de biens immobiliers doivent désormais déclarer en ligne la possession de tous leurs biens immobiliers. Le manquement à cette obligation est passible d’une amende.
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Rubrique de l'article Epargne et investissement
Comment calculer et déclarer ses revenus fonciers ?
Pour les propriétaires prêts à relouer un logement et les futurs investisseurs locatifs, l'Agence nationale d’information sur le logement (Anil) a enrichi son site d’un simulateur avancé. Adapté aux divers régimes fiscaux et incluant les...
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Rubrique de l'article Transmission
Du bon usage de la donation avant cession
Donner à ses enfants est un acte généreux, encore faut-il respecter certaines règles pour éviter une double taxation. Il suffit de suivre un certain ordre dans ses opérations. Il arrive fréquemment lorsque des parents souhaitent faire un...
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Rubrique de l'article Fiscalité
Location meublée : les derniers changements fiscaux
La loi Le Meur, adoptée le 19 novembre 2024, fixe de nouvelles règles fiscales en matière de location meublée. Des changements qui visent notamment à rééquilibrer le marché immobilier en faveur de la location longue durée. Revenons sur ...
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