Enveloppe BEI "Eau & Assainissement"

Nouvelle tranche de 150 M€ pour soutenir les investissements "Eau & Assainissement" de petite et moyenne dimension

Les avantages

  • Optimisez le financement de vos projets d’investissement dans les domaines de l’eau et de l’assainissement
  • Des conditions financières avantageuses grâce aux ressources de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
  • L’identification de vos projets à une ambition européenne

Disposant d’une nouvelle tranche de 150 M€ sur le Programme Eau et Assainissement II de la BEI, le Crédit Agricole est en mesure de vous accompagner dans la réalisation de vos projets d’investissement dans les domaines de l’eau et de l’assainissement par un financement privilégié représentant jusqu’à 50% du coût total du projet.

Soutenir les investissements de petite et moyenne dimension

L’enveloppe "Eau-assainissement" est destinée à financer partiellement les investissements des collectivités locales françaises dans les domaines de l’eau et de l’assainissement dont le coût total n’excède pas 50 M€ (sauf exception).
Pour ce faire, la BEI et Crédit Agricole S.A. ont défini des processus de décision adaptés selon le montant des projets :

  • pour les projets < 25 M€, Crédit Agricole S.A. bénéficie d’une délégation de la BEI sur la base d’une grille d’évaluation avec des critères pré-définis pour analyser les dossiers de financement des collectivités locales présentés par les Caisses régionales de Crédit Agricole,
  • pour les projets compris entre 25 M€ et 50 M€, les dossiers proposés par les Caisses régionales de Crédit Agricole sont soumis à la double validation de Crédit Agricole S.A. et de la BEI. Ces financements plus lourds demandent une attention toute particulière dans l’étude de conformité des dossiers.

Favoriser la protection de l’environnement dans le respect des réglementations communautaires et nationales

Exemples d’investissements éligibles : construction ou mises aux normes d’une station d’épuration, renouvellement de réseaux d’eau ou d’assainissement, travaux sur des bassins de stockage des eaux pluviales…
D’une manière générale, les projets éligibles au programme BEI/Crédit Agricole "eau/assainissement" sont soumis à la validation de critères relatifs au respect des directives nationales et européennes en matière d’environnement et de passation des marchés publics.

Accompagner les projets quel que soit leur mode de réalisation

Le partenariat BEI-Crédit Agricole permet de financer des projets d’investissement dans les domaines de l’eau et de l’assainissement réalisés par les collectivités locales :

  • en maîtrise d’ouvrage directe,
  • en partenariat public-privé.

Depuis de nombreuses années, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) - dont le capital est détenu par les Etats de l’Union Européenne - et le Crédit Agricole travaillent ensemble au financement des projets d’infrastructures des collectivités selon un principe d’enveloppes thématiques : chaque Caisse régionale porte le risque sur les projets qu’elle soutient, et la BEI amène sa ressource bonifiée.

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