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Rubrique de l'article Règlementaire

Tout savoir sur le système d’acquisition dynamique sur le marché public
La technique d’achat du système d’acquisition dynamique (SAD) est un mode de mise en concurrence des fournisseurs pour les marchés publics. Ce dispositif, consacré par la loi, n’est pas encore très utilisé. Il pourrait cependant être ame...
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Rubrique de l'article Développement territorial

L'essentiel à savoir sur un projet d'habitat inclusif
Nous vous proposons un guide pratique consacré à l’habitat inclusif afin de mieux comprendre ce dispositif : Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les aides possibles ? Qui peut créer ce type d’habitat, etc.
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Rubrique de l'article Citoyen

Qu’est-ce qu’une Maison sport santé ?
Les Maisons sport santé, destinées notamment à favoriser l’activité physique pour prévenir les risques liés à la sédentarité, reçoivent un statut officiel. Un décret précise les modalités d’habilitation de ces établissements par les agen...
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Rubrique de l'article Règlementaire

Bâtiments scolaires : quels dispositifs pour la rénovation énergétique ?
L’État souhaite accélérer le processus de réhabilitation thermique des établissements scolaires. Diverses ressources vont être mobilisées en faveur des collectivités, dont le fonds vert, créé dans le cadre du dispositif « France nation v...
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Rubrique de l'article Citoyen

Les nouvelles mesures pour les personnes handicapées
À l’issue de la Conférence nationale du handicap 2023, 70 mesures ont été annoncées. Une dotation de solidarité sera créée en 2024 pour certaines collectivités et un fonds territorial d’accessibilité, doté de 1,5 milliard d’euros, en 202...
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Rubrique de l'article Tendance

Les collectivités locales, principaux financeurs des festivals
Lors de son rapport annuel, la Cour des comptes s’est penchée sur les festivals de l’Hexagone. Selon les magistrats, le fort investissement des collectivités envers des milliers de festivals locaux est un facteur de dynamisme et de démoc...
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Rubrique de l'article Tendance

L’Ademe encourage les territoires engagés dans la transition écologique
L’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) délivre un label en faveur des collectivités ayant adopté des politiques fortes de transition écologique.
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Rubrique de l'article Tendance

Quartiers Résilients labellisés
La démarche « Quartiers résilients » permet des interventions conjointes dans les quartiers en renouvellement urbain pour favoriser leur requalification.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Renforcement de la politique de réindustrialisation
Depuis 2017, 300 nouvelles usines se sont implantées en France. Un plan national pour la réindustrialisation de la France entend accélérer ce mouvement.
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Rubrique de l'article Tendance

Sécheresse : nouvelles mesures contre le risque accru
Le gouvernement a dévoilé son plan pour faire face au risque élevé de sécheresse dans plusieurs régions où le niveau des nappes phréatiques est extrêmement bas.
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