HomePage Collectivités - Crédit Agricole

Rubrique de l'article Développement territorial

Finance et fiscalité

Évolution des dépenses et recettes du bloc communal

Dans un récent bulletin d’informations statistiques, intitulé « Le budget d’un maire », la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des budgets du bloc communal (communes et intercommunalités) depuis le déb...

Rubrique de l'article Développement territorial

Aménagement du territoire et urbanisme Développement durable et énergie Vie locale

Élections municipales : l’Ademe aide les candidats à « verdir » leurs programmes

L’Agence de l’environnement et pour la maîtrise de l’énergie (Ademe) souhaite donner aux candidats aux élections municipales de mars 2020 une liste de solutions concrètes en faveur de la transition écologique à insérer dans leur programm...

Rubrique de l'article Tendance

Aménagement du territoire et urbanisme

Interdiction de l’épandage de pesticides près des habitations

Un arrêté ministériel du 14 février 2023 interdit l’épandage de pesticides dangereux à moins de 10 mètres des habitations.

Rubrique de l'article Développement territorial

Développement économique Décryptage

Cour des comptes : bilan de 40 ans de décentralisation

Dans son rapport annuel 2023, la Cour des comptes se penche sur le bilan de 40 années de décentralisation. Elle passe aux crible la performance de l’organisation territoriale et confronte les ambitions du départ avec les services rendus ...

Rubrique de l'article Tendance

Développement durable et énergie Finance et fiscalité

Un fonds vert pour les projets écologiques des collectivités locales

Le fonds vert créé par le gouvernement pour financer les projets écologiques des collectivités territoriales est opérationnel. Une circulaire précise les conditions de sa mise en œuvre.

Rubrique de l'article Développement territorial

Développement durable et énergie Décryptage

Les collectivités locales engagent de nombreux chantiers en faveur des mobilités durables

Les collectivités encouragent de plus en plus le développement de la mobilité durable dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans les zones plus urbaines, elles se préparent à la mise en place de zones à faibles ém...

Rubrique de l'article Tendance

Développement durable et énergie

Mode d’emploi pour changer l’usage des friches polluées

Un décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022, pris en application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 (loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), vient définir la noti...

Rubrique de l'article Logementsocial

Développement durable et énergie Logement social

Loi de Finances 2023 : des aides au logement social

Plusieurs mesures de la loi de finances 2023 concernent le logement social et les bailleurs. Il s’agit en particulier de renforcer le financement en faveur de la transition énergétique.

Rubrique de l'article Développement territorial

Aménagement du territoire et urbanisme

Le Conseil d’État renforce les compétences des maires en matière d’urbanisme

Dans un de ses derniers arrêts, le Conseil d’État vient réaffirmer le pouvoir des maires en matière d’urbanisme et de contrôle des permis de construire.

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