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Nouvelles règles d’occupation du domaine public
Sapin 2, vient d’être adoptée. Présentation des principales modifications apportées au précédent dispositif.
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Assouplissement des règles des marchés publics
Le décret du 10 avril 2017 apporte de nouvelles modifications aux règles des marchés publics. Il allège notamment certaines obligations, en particulier pour les marchés inférieurs à 25 000 €.
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Tourisme : des pistes pour mieux exploiter le patrimoine
Un rapport parlementaire dresse 54 pistes pour mieux gérer et tirer parti du patrimoine national. Un enjeu stratégique pour le tourisme hexagonal, en particulier pour les territoires ruraux.
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Développement territorial

Permis de construire : modification de l’affichage
Permis de construire : modification de l’affichage
Un arrêté vient modifier certaines dispositions du code de l’Urbanisme concernant les panneaux d’affichage des permis de construire.
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Les Français tiennent à leurs services publics locaux
Huit personnes sur dix se déclarent attachées aux services publics gérés par les collectivités locales. Tous les domaines (environnement, sécurité, services aux personnes âgées, etc.) sont plébiscités.
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Développement territorial

Les achats responsables progressent dans les marchés publics
Les achats responsables progressent dans les marchés publics
Si le volume global des marchés publics est en baisse sur l’année 2016, la part des achats publics responsables continue sa progression. Cette double tendance devrait se poursuivre en 2017.
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