Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Début de la page
Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes une collectivité  Trouver une agence

Rubrique de l'article Développement territorial

Évolution des dépenses et recettes du bloc communal
Dans un récent bulletin d’informations statistiques, intitulé « Le budget d’un maire », la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des budgets du bloc communal (communes et intercommunalités) depuis le déb...
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Développement territorial

Élections municipales : l’Ademe aide les candidats à « verdir » leurs programmes
L’Agence de l’environnement et pour la maîtrise de l’énergie (Ademe) souhaite donner aux candidats aux élections municipales de mars 2020 une liste de solutions concrètes en faveur de la transition écologique à insérer dans leur programm...
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Tendance

Interdiction de l’épandage de pesticides près des habitations
Un arrêté ministériel du 14 février 2023 interdit l’épandage de pesticides dangereux à moins de 10 mètres des habitations.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Développement territorial

Cour des comptes : bilan de 40 ans de décentralisation
Dans son rapport annuel 2023, la Cour des comptes se penche sur le bilan de 40 années de décentralisation. Elle passe aux crible la performance de l’organisation territoriale et confronte les ambitions du départ avec les services rendus ...
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Tendance

Un fonds vert pour les projets écologiques des collectivités locales
Le fonds vert créé par le gouvernement pour financer les projets écologiques des collectivités territoriales est opérationnel. Une circulaire précise les conditions de sa mise en œuvre.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Développement territorial

Les collectivités locales engagent de nombreux chantiers en faveur des mobilités durables
Les collectivités encouragent de plus en plus le développement de la mobilité durable dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans les zones plus urbaines, elles se préparent à la mise en place de zones à faibles ém...
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Tendance

Mode d’emploi pour changer l’usage des friches polluées
Un décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022, pris en application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 (loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), vient définir la noti...
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Logementsocial

Loi de Finances 2023 : des aides au logement social
Plusieurs mesures de la loi de finances 2023 concernent le logement social et les bailleurs. Il s’agit en particulier de renforcer le financement en faveur de la transition énergétique.
Lire la suite Revenir aux thématiques

Rubrique de l'article Développement territorial

Le Conseil d’État renforce les compétences des maires en matière d’urbanisme
Dans un de ses derniers arrêts, le Conseil d’État vient réaffirmer le pouvoir des maires en matière d’urbanisme et de contrôle des permis de construire.
Lire la suite Revenir aux thématiques