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#Education, santé et action sociale #Services publics #Développement durable et énergie #Décryptage #Finance et fiscalité #Développement économique #Vie locale #Logement social #Aménagement du territoire et urbanisme #Tourisme
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Logementsocial Administration Règlementaire Citoyen Tendance Développement territorial

Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagFinance et fiscalité
Évolution des dépenses et recettes du bloc communal
Dans un récent bulletin d’informations statistiques, intitulé « Le budget d’un maire », la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des budgets du bloc communal (communes et intercommunalités) depuis le déb...
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagVie locale
Élections municipales : l’Ademe aide les candidats à « verdir » leurs programmes
L’Agence de l’environnement et pour la maîtrise de l’énergie (Ademe) souhaite donner aux candidats aux élections municipales de mars 2020 une liste de solutions concrètes en faveur de la transition écologique à insérer dans leur programm...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
Interdiction de l’épandage de pesticides près des habitations
Un arrêté ministériel du 14 février 2023 interdit l’épandage de pesticides dangereux à moins de 10 mètres des habitations.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagDéveloppement économique hashtagDécryptage
Cour des comptes : bilan de 40 ans de décentralisation
Dans son rapport annuel 2023, la Cour des comptes se penche sur le bilan de 40 années de décentralisation. Elle passe aux crible la performance de l’organisation territoriale et confronte les ambitions du départ avec les services rendus ...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagFinance et fiscalité
Un fonds vert pour les projets écologiques des collectivités locales
Le fonds vert créé par le gouvernement pour financer les projets écologiques des collectivités territoriales est opérationnel. Une circulaire précise les conditions de sa mise en œuvre.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagDécryptage
Les collectivités locales engagent de nombreux chantiers en faveur des mobilités durables
Les collectivités encouragent de plus en plus le développement de la mobilité durable dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans les zones plus urbaines, elles se préparent à la mise en place de zones à faibles ém...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagDéveloppement durable et énergie
Mode d’emploi pour changer l’usage des friches polluées
Un décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022, pris en application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 (loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), vient définir la noti...
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Rubrique de l'article Logementsocial

hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagLogement social
Loi de Finances 2023 : des aides au logement social
Plusieurs mesures de la loi de finances 2023 concernent le logement social et les bailleurs. Il s’agit en particulier de renforcer le financement en faveur de la transition énergétique.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme
Le Conseil d’État renforce les compétences des maires en matière d’urbanisme
Dans un de ses derniers arrêts, le Conseil d’État vient réaffirmer le pouvoir des maires en matière d’urbanisme et de contrôle des permis de construire.
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