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Le Prêt Social Location Accession (PSLA)

Un prêt conventionné pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes sur votre territoire.

Le PSLA, prêt dédié au financement du logement en location-accession, permet de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-accession. Ce contrat original permet aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires au terme d’une « phase locative » pendant laquelle la redevance mensuelle versée se compose d’un « loyer » (droit de jouissance - part majoritaire) et de la constitution d’une épargne qui servira d’apport personnel, venant en déduction du prix d’achat.

  • Un financement à long terme jusqu’à 30 ans.
  • Des avantages fiscaux selon la règlementation fiscale en vigueur.
  • Sur ressources réglementées indexées sur le taux du livret A ou sur ressources propres bancaires.
  • Le montant du PSLA peut couvrir jusqu’à 100% du prix de revient TTC de l’opération.

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Prêt Social Location Accession c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifiques.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteur

  • Toutes personnes morales réalisant une opération de location accession : organisme HLM, SEM, promoteur privé…

Type de crédit

  • Prêt réglementé
Offre soumise à conditions selon la réglementation en vigueur pour le PSLA 2018.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. Renseignez- vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
 
Objet du financement
  • Le PSLA est réservé à la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-accession.Le PSLA est réservé à la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-accession.

Montant

  • Jusqu’à 100% du prix de revient TTC de l’opération.

Préfinancement

  • 24 mois maximum

Durée d'amortissement

  • Entre 5 ans minimum et 30 ans maximum

Taux

  • Taux fixe ou taux révisable indexé sur Livret A ou index de marché en fonction du type de PSLA proposé. Pour connaître les conditions de taux d’intérêt appliquées, renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Garantie
  • Les garanties sont fonction du projet, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Frais
  • Les frais de dossier sont à régler à la signature du contrat de prêt, au moment du déblocage des fonds

 

Les points d’attention

  • Le financement d’une opération PSLA est soumis à la signature préalable d’une convention avec l’Etat et à l’obtention de son agrément.
  • Ce prêt est conditionné à des plafonds (ressources du ménage, de loyer, de prix de vente des logements, …).

À VOTRE MAIN

Période de préfinancement

La période de préfinancement est de 24 mois maximum. Elle s’ajoute à la durée de financement du prêt à long terme.

Modes d’amortissement du prêt

  • Vous avez le choix entre deux types d’amortissement : l’amortissement à échéances constantes ou l’amortissement constant du capital.
  • Vous avez le choix de la périodicité de remboursement : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
     

EN PRATIQUE

Comment souscrire ?

Votre Conseiller Crédit Agricole est à votre disposition pour étudier avec vous votre projet. Il vous proposera les financements les mieux adaptés.

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