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Le Prêt Social Location Accession (PSLA)

Le PSLA, prêt dédié au financement du logement en location-accession, permet de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-accession. Ce contrat original permet aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires au terme d’une « phase locative » pendant laquelle la redevance mensuelle versée se compose d’un « loyer » (droit de jouissance - part majoritaire) et de la constitution d’une épargne qui servira d’apport personnel, venant en déduction du prix d’achat.

Un prêt conventionné pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes sur votre territoire.

  • Un financement à long terme jusqu’à 30 ans.

  • Des avantages fiscaux selon la règlementation fiscale en vigueur.

  • Sur ressources réglementées indexées sur le taux du livret A ou sur ressources propres bancaires.

  • Le montant du PSLA peut couvrir jusqu’à 100% du prix de revient TTC de l’opération.

Des foncionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Prêt Social Location Accession c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifiques.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteur

  • Toutes personnes morales réalisant une opération de location accession : organisme HLM, SEM, promoteur privé…

Type de crédit

  • Prêt réglementé
Offre soumise à conditions selon la réglementation en vigueur pour le PSLA 2018.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. Renseignez- vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
 
Objet du financement
  • Le PSLA est réservé à la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-accession.

Montant

  • Jusqu’à 100% du prix de revient TTC de l’opération.

Préfinancement

  • 24 mois maximum

Durée d'amortissement

  • Entre 5 ans minimum et 30 ans maximum

Taux

  • Taux fixe ou taux révisable indexé sur Livret A ou index de marché en fonction du type de PSLA proposé. Pour connaître les conditions de taux d’intérêt appliquées, renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Garantie
  • Les garanties sont fonction du projet, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Frais
  • Les frais de dossier sont à régler à la signature du contrat de prêt, au moment du déblocage des fonds

 

Les points d’attention

  • Le financement d’une opération PSLA est soumis à la signature préalable d’une convention avec l’Etat et à l’obtention de son agrément.
  • Ce prêt est conditionné à des plafonds (ressources du ménage, de loyer, de prix de vente des logements, …).

À VOTRE MAIN

Période de préfinancement

La période de préfinancement est de 24 mois maximum. Elle s’ajoute à la durée de financement du prêt à long terme.

Modes d’amortissement du prêt

  • Vous avez le choix entre deux types d’amortissement : l’amortissement à échéances constantes ou l’amortissement constant du capital.
  • Vous avez le choix de la périodicité de remboursement : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
     

EN PRATIQUE

Comment souscrire ?

Votre Conseiller Crédit Agricole est à votre disposition pour étudier avec vous votre projet. Il vous proposera les financements les mieux adaptés.

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