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Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes une collectivité 

Prêt Locatif Social (PLS)

Vous souhaitez développer votre territoire avec une offre locative de logements sociaux, résidences étudiantes ou encore de structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées? Le Prêt Locatif Social (PLS) permet d’en optimiser le financement.

Un prêt réglementé, dédié au financement du logement locatif social pour votre territoire.

  • Un financement à long terme ou à très long terme. 

  • Des avantages fiscaux selon la règlementation fiscale en vigueur
     

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Prêt Locatif Social, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifiques.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteur

  • Le Prêt Locatif Social (PLS) peut être accordé à tout investisseur, personne physique ou personne morale de droit public ou privé, qui réalise une opération locative éligible au logement social.
    Les caractéristiques du Prêt Locatif Social présentées dans la présente fiche d’information sont celles applicables aux PLS proposés à des emprunteurs personnes morales agissant à des fins
  •  professionnelles.
    Pour connaître les conditions des PLS proposés à des emprunteurs personnes morales agissant à des fins non professionnelles ou à des personnes physiques, renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale de Crédit Agicrole.
Type de crédit
  • Prêt réglementé

Le Prêt Locatif Social est accordé sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. Offre soumise à conditions selon la réglementation en vigueur pour le PLS 2018.

Objet du financement

  • Opération locative de logement social.

Montant

  • Minimum : 50% du prix de revient TTC de l’opération avec une TVA à taux réduit.
  • Maximum : 100% de l’assiette du PLS.

Durée d'amortissement

  • Entre 15 ans minimum et 40 ans maximum pour le PLS « construction ».
  • Entre 15 ans minimum et 50 ans maximum pour le PLS « foncier ». Cette durée maximale du PLS « foncier » peut être portée à 60 ans maximum selon le zonage et accord préfectoral.

Préfinancement

  • 24 mois maximum

Taux

  • Taux indexé sur le taux du livret A et donc susceptible de révision en cours de vie du prêt.

Garantie

  • Les garanties sont fonction du projet, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Frais

  • Les frais de dossier sont à régler à la signature du contrat de prêt, au déblocage des fonds

Les points d’attention :

  • Les travaux de rénovation seuls sont exclus de ce dispositif.
  • Le financement d’une opération en PLS est soumis à l’obtention d’un agrément délivré par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) ou le délégataire des aides à la pierre.
  • Le critère d’occupation des lieux : à titre de résidence principale pour le locataire.
  • Renseignez- vous auprès de votre caisse régionale de Crédit Agricole pour connaître les conditions de cette offre.
Nous sommes fiers de développer le Logement social à vos côtés
Aux côtés des organismes logeurs, le Crédit Agricole fait partie des Établissements bancaires distributeurs des prêts « règlementés » (PLS, PLI, PSLA).

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements
sur nos offres et services ?

À VOTRE MAIN

Période de préfinancement

La période de préfinancement est de 24 mois maximum. Elle s’ajoute à la durée de financement du prêt long terme.

Modes d’amortissement du prêt

Vous avez le choix entre deux types d’amortissement : l’amortissement à échéances constantes ou l’amortissement constant du capital.
Vous avez le choix de la périodicité de remboursement : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Remboursement anticipé (1)

Le remboursement anticipé du Prêt Locatif Social (PLS) est possible sous conditions indiquées dans votre contrat et dans certains cas sous réserve de paiement des indemnités de remboursement anticipé prévues au contrat.

(1) Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques.

EN PRATIQUE

Comment souscrire ? 

Votre Conseiller Crédit Agricole est à votre disposition pour étudier avec vous votre projet. Il vous proposera les financements les mieux adaptés.

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Un prêt réglementé, dédié au financement du logement locatif social pour votre territoire.