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COLLECTIVITES LOCALES : FINANCEMENT COURT TERME

Produits à recevoir (Subventions, FCTVA …), ou simple décalage de trésorerie ? Le Financement Court Terme permettra à votre collectivité d’anticiper ses encaissements à venir.

Nos solutions pour faire face aux décalages de trésorerie

  • Bénéficier d’un financement adapté à la nature du décalage de votre trésorerie 

  • Faciliter la gestion de votre trésorerie

  • Ne pas retarder la gestion de vos projets
     

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Financement Court Terme du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souscripteur

  • Toutes collectivités publiques

Type de crédit

  • Crédit Court Terme pour les décalages certains de trésorerie
  • Ligne de trésorerie pour les décalages éventuels de trésorerie

Montant

  • Déterminé en fonction du besoin identifié de trésorerie

Durée

  • Soit adaptée à la date du produit à recevoir pour le Crédit Court Terme
  • Soit d’une durée maximale de 12 mois pour la Ligne de trésorerie

Taux

  • Taux variable : renseignez-vous auprès de votre conseiller sur les index de référence disponibles

Frais

  • Les frais de dossier sont à régler à la signature du contrat de prêt, au moment du déblocage des fonds

 

Les points d'attention

  • Le crédit est accordé sous réserve d’acceptation par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole
  • Le déblocage des fonds se fait après la remise des documents nécessaires à la constitution de votre dossier
  • La réglementation nécessite la souscription d’une nouvelle ligne de trésorerie en cas de besoin (le renouvellement de ligne n’existe pas)
  • Renseignez- vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre
Remboursement

Crédit court terme, ligne de trésorerie : quand les rembourser ?

Si vous avez recours à un crédit court terme, celui-ci est à rembourser à l’encaissement du produit objet de l’avance (subvention, FCTVA, etc.). Si vous optez pour la ligne de trésorerie, d’une durée de 12 mois maximum, vous pourrez l’utiliser et la rembourser en fonction de vos besoins jusqu’à sa date d’échéance, date à laquelle elle devra être remboursée. En cas de besoin supplémentaire, vous pourrez solliciter une nouvelle ligne. (1)

 

(1) Offre soumise à conditions, sous réserve d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Vous souhaitez obtenir plus de renseignements
sur nos offres et services ?

À votre main

Crédit Court Terme en avance sur fonds à recevoir

Le Crédit Court Terme permet de couvrir un besoin ponctuel et certain de disponibilités.

Son montant et sa durée sont adaptés au produit à recevoir (subvention, FCTVA, …).

Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques.

Ligne de trésorerie

La Ligne de trésorerie permet de couvrir un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités.
Son montant est fonction des décalages de trésorerie potentiels (plan de trésorerie). Son utilisation se fait en fonction du besoin réel à l’intérieur du montant autorisé.
Sa durée est de 12 mois maximum.

Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques.

En pratique

Comment souscrire ?

Votre conseiller Crédit Agricole est à votre disposition pour étudier avec vous votre projet. Il vous proposera les financements les mieux adaptés.

Le remboursement du Crédit Court Terme

Le Crédit Court Terme est remboursé dès l’encaissement du produit objet de l’avance.

Le remboursement de la Ligne de trésorerie

La réglementation nécessite de rembourser à date d’échéance la Ligne de trésorerie. En cas de besoin, la collectivité peut demander une nouvelle ligne.

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