Les indemnités de remboursement anticipé

Le remboursement anticipé d’un emprunt est le plus souvent subordonné au versement d’une pénalité contractuelle. Cette pénalité est destinée à couvrir, en totalité ou en partie, le préjudice subi par l’organisme prêteur.

Le cas des emprunts à taux fixe

Dans la plupart des cas, les emprunts à taux fixe sont assortis d’une indemnité, dite "actuarielle". Ce mode de calcul vise à compenser le manque à gagner subi par la banque dans la mesure où elle va devoir replacer les fonds qui lui ont été remboursés par anticipation à un taux moins avantageux que celui du prêt, dans l’hypothèse où le nouveau taux négocié est inférieur au taux initial. Le montant de l’indemnité dépend donc de la différence entre le taux initial du prêt et le taux du marché auquel la banque peut replacer les fonds à la date du remboursement anticipé (on parle de taux de réemploi) et de la durée restant à courir.

C’est pourquoi, lorsqu’une collectivité rembourse un prêt par anticipation dans le but de souscrire un nouvel emprunt à des conditions de taux plus avantageuses, cette opération ne lui apporte en réalité aucun gain financier dès lors que le taux auquel elle se refinance est égal au taux de réemploi utilisé pour le calcul de l’indemnité actuarielle de remboursement anticipé. Le seul intérêt de cette opération est de lui permettre d’afficher dans l’état de sa dette un taux d’intérêt moins élevé.

Le cas des emprunts à taux variable

En règle générale, les emprunts à taux variables sont remboursables par anticipation, sans indemnité, à chaque échéance.

Dans certain cas, il peut être prévu une indemnité, dite « forfaitaire ». Elle peut prendre différentes formes :

  • elle peut correspondre à un nombre de mois d’intérêts ; par exemple, 6 mois d’intérêts calculés au taux moyen du prêt ;
  • elle peut être calculée sur le montant du capital restant dû ; par exemple, 3% du capital restant du ;
  • il peut s’agir d’une formule mixte ; par exemple, 6 mois d’intérêts, plafonné à 3 % du capital restant dû avant remboursement.
    Plus rarement, ce type d’indemnité peut également se rencontrer dans le cas d’un prêt à taux fixe.
  • Télécharger