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#Education, santé et action sociale #Services publics #Développement durable et énergie #Décryptage #Finance et fiscalité #Développement économique #Vie locale #Logement social #Aménagement du territoire et urbanisme #Tourisme
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Administration Règlementaire Citoyen Tendance Logement social Développement territorial

Rubrique de l'article Citoyen

hashtagFinance et fiscalité
Un fonds pour les politiques innovantes en faveur des séniors
Les projets de « territoires innovants séniors » soutiendront les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population.
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagDécryptage
Lutte contre la maltraitance animale le rôle des communes élargi
De nombreuses dispositions de la loi contre la maltraitance animale adoptée par le parlement concernent directement les maires et les collectivités.
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Rubrique de l'article Administration

hashtagDécryptage
Élections : de nouvelles règles pour les procurations
Une circulaire du ministère de l’Intérieur fait le point sur l’ensemble des dispositifs et procédures concernant le vote par procuration.
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagVie locale
Un maire peut exiger l’évacuation de déchets
Lorsque l’abandon ou le dépôt illicite de déchets présente un danger, le maire est compétent pour prendre des mesures.
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagDéveloppement durable et énergie
Réduire l’empreinte environnementale du numérique
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique vient de paraître. Elle comporte diverses dispositions intéressant les collectivités locales.
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagDéveloppement économique hashtagServices publics hashtagFinance et fiscalité
Prorogation du soutien aux services publics locaux
Un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 en vue de soutenir financièrement les communes.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagEducation, santé et action sociale hashtagVie locale
Le Sénat se penche sur les déserts médicaux
Le Sénat dresse dans un épais rapport, un état des lieux des « zones blanches » médicales. Il identifie un certain nombre de bonnes pratiques et formule des recommandations, tant vis-à-vis de l’État que des élus locaux.
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagLogement social hashtagEducation, santé et action sociale hashtagVie locale
Aides à l’habitat inclusif pour seniors
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé par l’État pour aider financièrement des projets d’habitats inclusifs en faveur des seniors dans les petites villes.
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagVie locale
Loi climat et résilience : des dispositions sur l’urbanisme, la publicité et l’érosion des côtes
La loi climat et résilience, parue au Journal Officiel du 24 août, intègre de nombreuses dispositions concernant directement les communes. Après la présentation d’une partie des mesures en octobre dernier, voici les dispositions portant ...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagEducation, santé et action sociale hashtagVie locale
Les épiceries solidaires se développent
L’Association nationale de développement des épiceries solidaires, Andes, regroupe aujourd’hui 450 structures.
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagServices publics hashtagVie locale
Les missions des gardes champêtres s’étoffent
Les gardes champêtres voient leur rôle en matière de sécurité routière accru. Ils pourront désormais procéder à des dépistages de stupéfiants. Ils auront également le droit de procéder à des mises en fourrière de véhicules.
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