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Rubrique de l'article Développement territorial

Les communes de moins de 500 habitants passées au crible
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) dresse une photographie des 17 000 communes de moins de 500 habitants. L’enquête s’intéresse tout particulièrement à la santé financière de ces collectivités.
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Rubrique de l'article Tendance

De nouvelles mesures pour la formation des élus locaux
Une récente ordonnance, parue le 21 janvier dernier, fait évoluer le régime de formation des élus locaux. Face aux tâches de plus en plus complexes qui leur sont dévolues, la formation est un outil qui mérite toutes les attentions.
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Rubrique de l'article Développement territorial

La tarification incitative du ramassage des déchets ménagers porte ses fruits
Pour réduire la production de déchets, les collectivités ont la possibilité de mettre en place un système de tarification incitative du service public de ramassage des ordures ménagères. Retour d’expérience.
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Rubrique de l'article Tendance

L’interdiction d’utiliser des pesticides s’étend
Un arrêté du 15 janvier 2021 étend la liste des interdictions d’utiliser des produits phytosanitaires qui s’impose aux collectivités locales.
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Rubrique de l'article Tendance

74% des actifs vont travailler en voiture
Une récente étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) montre que la voiture individuelle reste majoritaire pour les déplacements domicilie/travail, même pour de courtes distances.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Transfert de petites lignes ferroviaires aux Régions
Suite à la loi d’orientation des Mobilités (Lom) du 24 décembre 2019, un décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020, concernant les modalités de transfert des petites lignes aux régions, vise à favoriser le sauvetage et la revitalisation de...
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Rubrique de l'article Citoyen

Une loi pour la défense du patrimoine sensoriel
Le Sénat vient d’adopter le 21 janvier 2021 une loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Une façon de réconcilier ruraux et néo-ruraux.
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Rubrique de l'article Citoyen

Report de l’enquête annuelle de recensement de l’Insee
En raison de la crise sanitaire, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a décidé de reporter à 2022 la prochaine enquête annuelle de recensement.
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Rubrique de l'article Tendance

Finances locales et crise sanitaire : les premiers constats
Dans un rapport publié le 15 décembre dernier, la Cour des comptes se penche sur les conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus sur les finances des collectivités territoriales.
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Rubrique de l'article Tendance

De nouvelles mesures face aux incivilités du quotidien
Pour accélérer le traitement des infractions du quotidien, le ministre de la Justice vient de définir de nouvelles règles de prise en charge pour 350 infractions de « faible ou moyenne intensité ».
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