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#Education, santé et action sociale #Services publics #Développement durable et énergie #Décryptage #Finance et fiscalité #Développement économique #Vie locale #Logement social #Aménagement du territoire et urbanisme #Tourisme
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Logementsocial Administration Règlementaire Citoyen Tendance Développement territorial

Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement durable et énergie hashtagVie locale
Décharges sauvages : des mesures pour faire face au fléau
Les dépôts sauvages de déchets s'étendent sur l'ensemble du territoire. Une récente étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime que le phénomène s'aggrave ces dernières années.
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Rubrique de l'article Règlementaire

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagVie locale
Charge sévère du défenseur des droits contre le forfait post-stationnement
Le Défenseur des droits s'attaque à la mise en place, en janvier 2018, du nouveau système d'amendes suite au dispositif créé par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 jan...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagEducation, santé et action sociale hashtagDécryptage
Cantines scolaires : transformer le modèle sans surcoûts
Sous le titre « Les enfants à table », le « Think-Tank » Terra Nova s'est penché sur la restauration scolaire. Pour les auteurs du rapport, il est aujourd'hui possible de promouvoir une alimentation à la fois plus conforme aux impératifs...
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagDécryptage hashtagVie locale
La loi engagement et proximité adoptée
Le gouvernement s’était engagé à ce que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique concernant les collectivités locales soit votée avant la fin de l’année 2019. Promesse tenue, la loi a été fin...
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Rubrique de l'article Développement territorial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDécryptage
Évaluation très sévère pour la loi NOTRe
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) vient de publier un rapport. Les conclusions de la miss...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagEducation, santé et action sociale hashtagFinance et fiscalité
Enseignement et périscolaire, le véritable coût pour les communes
L’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) vient de présenter une étude sur les coûts de l’enseignement et du périscolaire pour les collectivités territoriales.
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Rubrique de l'article Logementsocial

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagLogement social
Une nouvelle mesure pour favoriser l’achat de logements HLM
Une ordonnance du 7 mai 2019 du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, permet lors de la vente de logements appartenant à des organismes HLM, de différer de 10 ans le statut de cop...
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Rubrique de l'article Tendance

hashtagAménagement du territoire et urbanisme hashtagDéveloppement durable et énergie
Premier bilan complet des réseaux de chaleur
L’Ademe vient de réaliser un état des lieux très détaillé de la filière des réseaux de chaleur en France. Ces réseaux sont généralement mis en place avec le soutien de différents acteurs, notamment des collectivités locales.
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