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Rubrique de l'article Développement territorial

Déclaration préalable pour les antennes-relais
Un décret vient simplifier l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile en étendant le régime de déclaration préalable.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Les mesures de la loi de finances 2023 pour les collectivités locales
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2022, dans la foulée de la validation du Conseil constitutionnel du 29 décembre dernier. Ce dernier a estimé conforme à la Constitution l’essentiel du texte, n...
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Rubrique de l'article Tendance

Une enquête sur les lieux d’accueil enfants/parents
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient de publier une enquête sur les lieux d’accueil enfants/parents (Laep).
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Rubrique de l'article Développement territorial

De nouveaux critères pour les écoquartiers
L’Association des maires de France (AMF), les associations Intercommunalités de France et Villes de France ont signé, lors du Salon des maires et des collectivités locales de novembre 2022, une charte des partenaires des ÉcoQuartiers, en...
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Rubrique de l'article Règlementaire

Le droit de préemption des communes dans les zones de captage d’eau potable
Un décret d’application de la loi Engagement et proximité autorise les communes et les intercommunalités à préempter des surfaces agricoles dans les aires de captage d’eau potable.
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Rubrique de l'article Tendance

Les maires face à la gestion complexe des piscines
Communes et intercommunalités font face à un double problème pour la gestion des piscines : la flambée des coûts de l’énergie et les difficultés de recrutements de maîtres-nageurs.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Les collectivités adaptent la gestion des déchets à la transition écologique
Les enjeux de la transition écologique imposent une transformation de la gestion des déchets. Elle doit s’inscrire dans le cadre national de politique de prévention des déchets. Les collectivités doivent actuellement se préparer à une ge...
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Rubrique de l'article Tendance

Des plans de réduction de la consommation énergétique dans les communes
Face à l’explosion des coûts de l’énergie, les communes élaborent des séries de mesures pour réduire les consommations dans les locaux publics : bureaux, salles de classe, piscines, etc.
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