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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Plan action cœur de ville
Brève du mois de janvier 2019 pour les Collectivités Publiques
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

La bonne santé des entreprises publiques locales
Avec un chiffre d’affaires en hausse de 5 %, les 1 300 entreprises publiques (EPL) françaises présentes sur le territoire ont permis la création de 65 000 emplois en 2017. Un bilan positif révélé par les dernières conclusions du baromètr...
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Déclaration préalable pour les antennes-relais
Un décret vient simplifier l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile en étendant le régime de déclaration préalable.
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Rubrique de l'articleLogementsocial

État des lieux du Logement social
L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier une vaste étude sur l’état du logement social en France en 2016. Des données intéressantes pour les maires qui sont les premiers financeurs du logem...
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Rubrique de l'articleRèglementaire

De nouvelles exigences environnementales pour les écoles et bureaux
Le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 de mise en œuvre de la règlementation environnementale pour 2020 (RE2020) fixe de nouvelles exigences pour les collectivités locales.
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Rapprochement en vue entre plateformes touristiques et collectivités
L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV), qui regroupe les intermédiaires de la location meublée touristique, vient de publier un « Manifeste pour la ville de demain ».
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Rubrique de l'articleDéveloppement territorial

Une circulaire pour lutter contre l’artificialisation des sols
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, prévue par la loi climat et résilience du 22 août 2021, une circulaire parue en janvier dernier demande aux préfets d’accompagner les élus locaux pour la mise en œuvre concrè...
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Rubrique de l'articleCitoyen

Un rapport pour favoriser la démocratie participative
Un rapport récent, commandé par le Premier ministre en 2021, a formulé cinquante propositions pour favoriser la participation citoyenne. Le document s’appuie notamment sur des exemples de démocratie participative locale.
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Rubrique de l'articleAdministration

La situation financière des collectivités locales s’est améliorée en 2021
Les premiers chiffres de Insee, concernant la situation financière des collectivités locales en 2021, sont encourageants. Ils sont issus des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques, publiés par l’Institut l...
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Rubrique de l'articleAdministration

Rendre la fonction publique territoriale plus attractive
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient de remettre ses préconisations pour pallier le déficit d’attractivité des métiers publics territoriaux.
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